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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe
  • Adopté par le Comité : 10 mai 2016
  • Présenté à la Chambre : 16 mai 2016
  • Réponse du gouvernement demandée
Le Comité étudie les services d’établissement destinés aux nouveaux arrivants. L’étude porte notamment sur la gamme de services offerts et les pratiques exemplaires de prestations de services; les critères qui servent à mesurer leur succès; la collecte d’information sur l’offre et la demande des services et leur financement, et les partenariats en place avec les provinces, les territoires et les fournisseurs de services.

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