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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 3: Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • Adopté par le Comité : 5 mai 2016
  • Présenté à la Chambre : 9 mai 2016
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Le Comité étudie les services d’établissement destinés aux nouveaux arrivants. L’étude porte notamment sur la gamme de services offerts et les pratiques exemplaires de prestations de services; les critères qui servent à mesurer leur succès; la collecte d’information sur l’offre et la demande des services et leur financement, et les partenariats en place avec les provinces, les territoires et les fournisseurs de services.

Information

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Brison (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux créditsSon Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.



M. Brison (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget principal des dépenses 2016-2017 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-421-3.

Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 est réputé renvoyé aux différents Comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1, 5, 10 et L15

Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédit 1

2) Au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Commissariat au lobbying, crédit 1

Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, crédits 1 et 5

Conseiller sénatorial en éthique, crédit 1

3) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1, 5 et 10

Commission canadienne des grains, crédit 1

Commission canadienne du lait, crédit 1

4) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Bibliothèque et Archives du Canada, crédits 1 et 5

Commission de la capitale nationale, crédits 1 et 5

Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1

Conseil des Arts du Canada, crédit 1

Musée canadien de la nature, crédit 1

Musée canadien de l'histoire, crédit 1

Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1

Musée canadien des droits de la personne, crédit 1

Musée des beaux-arts du Canada, crédits 1 et 5

Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1

Office national du film, crédit 1

Patrimoine canadien, crédits 1 et 5

Société du Centre national des Arts, crédit 1

Société Radio-Canada, crédits 1, 5 et 10

Téléfilm Canada, crédit 1

5) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1, 5 et 10

Commission de l'immigration et du statut de réfugié, crédit 1

6) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédit 1

Agence Parcs Canada, crédits 1 et 5

Environnement, crédits 1, 5 et 10

7) Au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédits 1 et 5

Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1

Finances, crédits 1 et 5

PPP Canada Inc., crédits 1 et 5

8) Au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1, 5 et 10

9) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Affaires étrangères, Commerce et Développement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25

Centre de recherches pour le développement international, crédit 1

Commission mixte internationale (section canadienne), crédit 1

10) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1

Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1

Commission de la fonction publique, crédit 1

Conseil privé, crédit 1

École de la fonction publique du Canada, crédit 1

Gouverneur général, crédit 1

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33

Sénat, crédit 1

Services partagés Canada, crédits 1 et 5

Société canadienne des postes, crédit 1

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1 et 5

11) Au Comité permanent de la santé

Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1 et 5

Agence de la santé publique du Canada, crédits 1, 5 et 10

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédit 1

Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1 et 5

Santé, crédits 1, 5 et 10

12) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédit 1

Emploi et Développement social, crédits 1 et 5

Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1

13) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1 et 5

Agence spatiale canadienne, crédits 1, 5 et 10

Commission canadienne du tourisme, crédit 1

Commission du droit d'auteur, crédit 1

Conseil canadien des normes, crédit 1

Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1 et 5

Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5 et 10

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1 et 5

Industrie, crédits 1, 5, 10, L15 et L20

Statistique Canada, crédit 1

14) Au Comité permanent du commerce international

Corporation commerciale canadienne, crédit 1

15) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1 et 5

Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1

Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1

Cour suprême du Canada, crédit 1

Justice, crédits 1 et 5

Service administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1

16) Au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Bibliothèque du Parlement, crédit 1

17) Au Comité permanent de la défense nationale

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1

Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1

Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédit 1

Défense nationale, crédits 1, 5 et 10

18) Au Comité permanent des ressources naturelles

Administration du pipe-line du Nord, crédit 1

Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1

Énergie atomique du Canada limitée, crédit 1

Office national de l'énergie, crédit 1

Ressources naturelles, crédits 1, 5 et 10

19) Au Comité permanent des langues officielles

Commissariat aux langues officielles, crédit 1

20) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Chambre des communes, crédit 1

Directeur général des élections, crédit 1

Service de protection parlementaire, crédit 1

21) Au Comité permanent des comptes publics

Bureau du vérificateur général, crédit 1

22) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1 et 5

Bureau de l'enquêteur correctionnel, crédit 1

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1

Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1

Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10

Sécurité publique et Protection civile, crédits 1 et 5

Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1

Service correctionnel du Canada, crédits 1 et 5

23) Au Comité permanent de la condition féminine

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, crédits 1 et 5

24) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1

Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédit 1

Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1, 5 et 10

La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1

Marine Atlantique S.C.C., crédit 1

Office des transports du Canada, crédit 1

Transports, crédits 1, 5, 10, 15 et 20

VIA Rail Canada Inc., crédit 1

25) Au Comité permanent des anciens combattants

Anciens Combattants, crédits 1 et 5

Tribunal des anciens combattants (révision et appel), crédit 1