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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Projet de loi C-6

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence

Adopté par la Chambre le 17 juin 2016

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
  • Adopté par le Comité : 3 mai 2016
  • Présenté à la Chambre : 5 mai 2016
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), appuyé par Mme Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main d'œuvre et du Travail), — Que le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 32 -- Vote no 32)
POUR : 226, CONTRE : 90

En conséquence, le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Réunions

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