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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Consultants en immigration

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 11: Nouveau départ : améliorer la surveillance gouvernementale des activités des consultants en immigration
  • Adopté par le Comité : 14 juin 2017
  • Présenté à la Chambre : 16 juin 2017
  • Adopté par la Chambre : 4 décembre 2017
Le Comité étudie les services d’établissement destinés aux nouveaux arrivants. L’étude porte notamment sur la gamme de services offerts et les pratiques exemplaires de prestations de services; les critères qui servent à mesurer leur succès; la collecte d’information sur l’offre et la demande des services et leur financement, et les partenariats en place avec les provinces, les territoires et les fournisseurs de services.

Réunions

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