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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 15: Bâtir un Canada inclusif : Harmoniser la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés aux valeurs modernes
  • Adopté par le Comité : 13 décembre 2017
  • Présenté à la Chambre : 13 décembre 2017
  • Adopté par la Chambre : 22 mai 2018
Le Comité étudie les services d’établissement destinés aux nouveaux arrivants. L’étude porte notamment sur la gamme de services offerts et les pratiques exemplaires de prestations de services; les critères qui servent à mesurer leur succès; la collecte d’information sur l’offre et la demande des services et leur financement, et les partenariats en place avec les provinces, les territoires et les fournisseurs de services.

Réunions

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