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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 25: Adapter les politiques d'immigration du Canada aux réalités d'aujourd'hui
  • Adopté par le Comité : 5 juin 2019
  • Présenté à la Chambre : 17 juin 2019
  • Réponse du gouvernement demandée
Rapport 23: De nouveaux outils pour le XXIe siècle – Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le Pacte mondial pour les réfugiés : Un rapport provisoire
  • Adopté par le Comité : 3 décembre 2018
  • Présenté à la Chambre : 6 décembre 2018
Le Comité étudie les services d’établissement destinés aux nouveaux arrivants. L’étude porte notamment sur la gamme de services offerts et les pratiques exemplaires de prestations de services; les critères qui servent à mesurer leur succès; la collecte d’information sur l’offre et la demande des services et leur financement, et les partenariats en place avec les provinces, les territoires et les fournisseurs de services.

Le Comité étudiera les niveaux sans précédent de migration forcée et volontaire à travers le monde, en commençant par les causes sous-jacentes, dans le but de recommander au gouvernement canadien une réponse appropriée.

En ce qui concerne les réfugiés au sens de la Convention, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, le Comité étudiera des enjeux clés, notamment : l’instabilité sociale, économique et politique qui entraîne des déplacements; les routes migratoires; les préoccupations relatives à la sécurité et à la santé pendant les déplacements et dans les pays hôtes; et les effets des réfugiés sur les pays hôtes et leurs demandes d’aide financière et autre. Le Comité s’intéressera également aux processus de détermination du statut de réfugié et de recommandation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, ainsi qu’à la participation du Canada à ces processus. Le Comité étudiera les mesures actuellement prises face à la migration irrégulière par le Canada ainsi que les pays européens et d’autres pays développés pour évaluer leurs répercussions potentielles sur le Canada, de même que pour dégager des pratiques exemplaires, afin d’améliorer le processus de détermination du statut de réfugié à l’intérieur du Canada.

En ce qui concerne la migration volontaire, le Comité étudiera les besoins et objectifs prévus du Canada à long terme, de même que la manière dont le pays soutient la concurrence à l’échelle mondiale. Il se penchera également sur les niveaux adéquats à établir pour répondre à ces besoins et atteindre ces objectifs.

À la lumière de ce qui précède, le Comité évaluera les nouvelles pressions exercées sur le système d’immigration, cernera les lacunes et formulera des recommandations pour s’assurer que le système canadien d’immigration atteint ses objectifs.

Réunions

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