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Travaux

39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Session courante

Études

Dernière réunion : Jeudi 17 mai 2007
Rapport 15 - La protection du droit d'asile - Maintenir les engagements du Canada envers les réfugiés
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 octobre 2007
Dernière réunion : Mardi 27 mars 2007
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Lundi 16 avril 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 août 2007
Dernière réunion : Mardi 17 octobre 2006
Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
Dernière réunion : Jeudi 28 septembre 2006
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Lundi 2 octobre 2006
Dernière réunion : Mercredi 31 mai 2006

Activités

Dernière réunion : Mardi 19 juin 2007
Rapport 18 - Moderniser la Loi sur la citoyenneté du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 11 juin 2007
Rapport 11 - Question de privilège
Présenté à la Chambre : Mardi 27 février 2007
Rapport 9 - Le mariage des couples de gais et de lesbiennes
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2006
Rapport 6 - Réfugiés Vietnamiens toujours apatrides aux Philippines
Présenté à la Chambre : Lundi 2 octobre 2006
Rapport 4 - Un moratoire immédiat à la déportation de tous les travailleurs sans papiers
Adopté par la Chambre : Mercredi 6 juin 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 6 octobre 2006
Dernière réunion : Mardi 26 septembre 2006