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Travaux
no
39
e
législature, 1
re
session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Dernière session
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Tous les travaux
Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
Regroupés par catégorie
Études
Nomination par décret
Nomination par décret de Ken Sandhu et Lois Delia Figg
Dernière réunion : Jeudi 7 juin 2007
Étude sur la perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007
La perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007
Dernière réunion : Mardi 5 juin 2007
Budget principal des dépenses 2007-2008
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Dernière réunion : Mardi 29 mai 2007
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2007
Questions touchant les réfugiés
Questions touchant les réfugiés
Dernière réunion : Jeudi 17 mai 2007
Rapport 15 - La protection du droit d'asile - Maintenir les engagements du Canada envers les réfugiés
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2007
Centres de détention - Certificats de sécurité
Réunion sur les Centres de détention - Certificats de sécurité
Dernière réunion : Jeudi 26 avril 2007
Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
Dernière réunion : Jeudi 19 avril 2007
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Mardi 24 avril 2007
Étude des centres de détention - Certificats de sécurité
Centres de détention - Certificats de sécurité
Dernière réunion : Mardi 27 mars 2007
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Lundi 16 avril 2007
Nominations par décret
Nominations par décret de Michel Jobin et de Anna Maria Silvestri Corriveau aux postes de commissaires à temps plein de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Dernière réunion : Mardi 6 février 2007
Nominations par décret
Nominations par décret de George Springate, de Renata Brum Bozzi, de Mina Fung et de Raminder Gill aux postes de juges de citoyenneté
Dernière réunion : Mardi 30 janvier 2007
Budget supplémentaire (A) 2006-2007
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007 : crédits 1a, 2a, 5a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Dernière réunion : Jeudi 9 novembre 2006
Rapport 8 - Budget supplémentaire (A) 2006-2007 : crédits 1a, 2a, 5a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Présenté à la Chambre : Lundi 20 novembre 2006
Questions touchant l'immigration
Questions touchant l'immigration
Dernière réunion : Mardi 17 octobre 2006
Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
Dernière réunion : Jeudi 28 septembre 2006
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Lundi 2 octobre 2006
Budget principal des dépenses 2006-2007
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique du ministère de la citoyenneté et immigration Canada
Dernière réunion : Mercredi 7 juin 2006
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Lundi 12 juin 2006
Actualiser les Rapports: Le Point de mai 2003, chapitre 3; d'avril 2000, chapitre 3; et d'avril 2003
Actualiser les Rapports: Le Point de mai 2003, chapitre 3; d'avril 2000, chapitre 3; et d'avril 2003, chapitre 5
Dernière réunion : Lundi 5 juin 2006
Vietnamiens apatrides résidant aux Philippines ne sont pas des réfugiés
Vietnamiens apatrides résidant aux Philippines ne sont pas des réfugiés
Dernière réunion : Mercredi 31 mai 2006
Asile aux adeptes du Falun Gong
Asile aux adeptes du Falun Gong
Dernière réunion : Mercredi 31 mai 2006
Vue d'ensemble de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié au Canada
Vue d'ensemble de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié au Canada
Dernière réunion : Lundi 29 mai 2006
Vue d'ensemble du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
Vue d'ensemble du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
Dernière réunion : Lundi 29 mai 2006
Étude préalable du Projet de Loi C-14
Étude préalable du Projet de Loi C-14 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
Dernière réunion : Lundi 15 mai 2006
La vision du ministre à l'égard de la Citoyenneté et de l'Immigration
La vision du ministre à l'égard de la Citoyenneté et de l'Immigration
Dernière réunion : Mercredi 10 mai 2006
Activités
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 19 juin 2007
Rapport 19 - Demandes d'immigration en attente qui émanent de régions affectées par la guerre, des conflits civils ou des catastrophes naturelles
Présenté à la Chambre : Lundi 11 juin 2007
Rapport 18 - Moderniser la Loi sur la citoyenneté du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 11 juin 2007
Rapport 17 - La révocation de la citoyenneté : Une question d'application régulière de la loi et de respect de la Charte des droits
Présenté à la Chambre : Lundi 11 juin 2007
Rapport 14 - Recommandations au Ministre - Nominations à la Commission de l'Immigration et du Statut de réfugié
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 mai 2007
Rapport 11 - Question de privilège
Présenté à la Chambre : Mardi 27 février 2007
Rapport 10 - Étudier les questions soulevées par l’utilisation de certificats de sécurité en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Adopté par la Chambre : Mardi 13 février 2007
Rapport 9 - Le mariage des couples de gais et de lesbiennes
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2006
Rapport 7 - La vérification du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) - Question touchant l'immigration
Présenté à la Chambre : Lundi 2 octobre 2006
Rapport 6 - Réfugiés Vietnamiens toujours apatrides aux Philippines
Présenté à la Chambre : Lundi 2 octobre 2006
Rapport 4 - Un moratoire immédiat à la déportation de tous les travailleurs sans papiers
Adopté par la Chambre : Mercredi 6 juin 2007
Rapport 3 - Une victoire pour la démocratie : Le 50e anniversaire de la révolution hongroise
Adopté par la Chambre : Mercredi 21 juin 2006
Rapport 1 - Un processus pour établir l'examen des nominations par décret
Présenté à la Chambre : Mardi 16 mai 2006
Élection du président
Élection du président
Dernière réunion : Mardi 26 septembre 2006
Réunion avec la délégation du Parlement de la Finlande
Réunion avec la délégation du Parlement de la Finlande
Dernière réunion : Lundi 5 juin 2006
Réunion avec la délégation de Justice, Liberté et Sécurité de la Commission européenne
Réunion avec la délégation de Justice, Liberté et Sécurité de la Commission européenne
Dernière réunion : Mercredi 17 mai 2006
Vue d'ensemble du ministère de la Citoyenneté et de l'immigration Canada
Séance d'information sur la Vue d'ensemble du ministère de la Citoyenneté et de l'immigration Canada
Dernière réunion : Mercredi 17 mai 2006