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Travaux

40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011) Session courante
Rapport 3 - guide de la citoyenneté
Adopté par la Chambre : Mardi 15 juin 2010
Rapport 2 - Meilleures pratiques des services d'établissement
Présenté à la Chambre : Mardi 30 mars 2010
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 20 septembre 2010