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Travaux

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante

Études

Dernière réunion : Mercredi 22 février 2017
Rapport 8 - La réunification des familles
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 mars 2017
Dernière réunion : Mardi 10 mai 2016
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 16 mai 2016
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
Dernière réunion : Mardi 3 mai 2016
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 mai 2016

Activités

Dernière réunion : Mercredi 12 juin 2019
Dernière réunion : Lundi 13 mai 2019
Dernière réunion : Jeudi 21 septembre 2017