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Travaux
yes
42
e
législature, 1
re
session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Session courante
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
.
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
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Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
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Études
Services d'intégration à l'échelle du Canada
Services d'intégration à l'échelle du Canada
Dernière réunion : Mercredi 12 juin 2019
Rapport 26 - Améliorer les services d’établissement au Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019
Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle
Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle
Dernière réunion : Mercredi 5 juin 2019
Rapport 25 - Adapter les politiques d'immigration du Canada aux réalités d'aujourd'hui
Présenté à la Chambre : Lundi 17 juin 2019
Rapport 23 - De nouveaux outils pour le XXIe siècle – Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le Pacte mondial pour les réfugiés : Un rapport provisoire
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 décembre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 5 avril 2019
Budget principal des dépenses 2019-2020
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Dernière réunion : Mercredi 29 mai 2019
Rapport 24
Présenté à la Chambre : Lundi 3 juin 2019
Objet des articles 301 à 310 (partie 4, section 16) du projet de loi C-97
Objet des articles 301 à 310 (partie 4, section 16) (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Mercredi 15 mai 2019
Objet des articles 291 à 300 (partie 4, section 15) du projet de loi C-97
Objet des articles 291 à 300 (partie 4, section 15) (Loi concernant le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Lundi 13 mai 2019
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 10b et 15b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et Immigration
Dernière réunion : Lundi 18 mars 2019
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 10b et 15b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Dernière réunion : Mercredi 20 février 2019
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Dernière réunion : Mardi 27 novembre 2018
Rapport 22
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 novembre 2018
Nomination par décret de Richard Wex
Nomination par décret de Richard Wex au poste de président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Dernière réunion : Mardi 2 octobre 2018
Rapport 21
Présenté à la Chambre : Lundi 15 octobre 2018
Impact des arrivées irrégulières à la frontière sud du Canada
Impact des arrivées irrégulières à la frontière sud du Canada
Dernière réunion : Mardi 24 juillet 2018
Processus de nomination, formation et traitement des plaintes de la Commission de l'immigration
Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Dernière réunion : Mardi 19 juin 2018
Rapport 20 - Répondre aux plaintes du public : Examen des processus de nomination, de formation et de plaintes de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié
Présenté à la Chambre : Lundi 17 septembre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 28 janvier 2019
Budget principal des dépenses 2018-2019
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Dernière réunion : Jeudi 31 mai 2018
Rapport 19
Présenté à la Chambre : Lundi 4 juin 2018
Objet du Budget principal des dépenses 2018-2019
Objet du Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Dernière réunion : Jeudi 31 mai 2018
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c, 7c et 10c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Dernière réunion : Lundi 19 mars 2018
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Lundi 19 mars 2018
Budget provisoire des dépenses 2018-2019
Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Dernière réunion : Lundi 19 mars 2018
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Lundi 19 mars 2018
Plan des niveaux d'immigration du Canada pour 2018
Plan des niveaux d'immigration du Canada pour 2018
Dernière réunion : Jeudi 15 février 2018
La non-admissibilité des immigrants pour des raisons médicales
Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants
Dernière réunion : Mercredi 13 décembre 2017
Rapport 15 - Bâtir un Canada inclusif : Harmoniser la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés aux valeurs modernes
Adopté par la Chambre : Mardi 22 mai 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 avril 2018
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Dernière réunion : Jeudi 7 décembre 2017
M-39, immigration au Canada atlantique
M-39, immigration au Canada atlantique
Dernière réunion : Lundi 6 novembre 2017
Rapport 14 - Immigration au Canada atlantique : en avant vers l'avenir
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 novembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 19 mars 2018
Rapport 13 - M-39, immigration au Canada atlantique - Demande de prolongation
Adopté par la Chambre : Jeudi 26 octobre 2017
Projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ
Projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ
Dernière réunion : Lundi 19 juin 2017
Rapport 12 - Les personnes LGBTQ+ vulnérables à l’étranger : l’appel à l’action du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 20 juin 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 octobre 2017
Consultants en immigration
Consultants en immigration
Dernière réunion : Mercredi 14 juin 2017
Rapport 11 - Nouveau départ : améliorer la surveillance gouvernementale des activités des consultants en immigration
Adopté par la Chambre : Lundi 4 décembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2017
Budget principal des dépenses 2017-2018
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Dernière réunion : Lundi 20 mars 2017
Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et l'Immigration
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 mars 2017
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1c, 5c, 7c et 10c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Dernière réunion : Lundi 20 mars 2017
Modernisation de la prestation des services à la clientèle
Modernisation de la prestation des services à la clientèle
Dernière réunion : Lundi 6 mars 2017
Rapport 9 - La modernisation de la prestation des services à la clientèle
Adopté par la Chambre : Lundi 28 mai 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 août 2017
Réunification des familles
Réunification des familles
Dernière réunion : Mercredi 22 février 2017
Rapport 8 - La réunification des familles
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 mars 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 août 2017
Plan des niveaux d'immigration du Canada pour 2017
Plan des niveaux d'immigration du Canada pour 2017
Dernière réunion : Mardi 6 décembre 2016
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Citoyenneté et Immigration
Dernière réunion : Mardi 6 décembre 2016
Réinstallation des filles et des femmes yézidies
Réinstallation des filles et des femmes yézidies
Dernière réunion : Jeudi 1 décembre 2016
Initiative du gouvernement fédéral visant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada
Initiative du gouvernement fédéral visant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada
Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2016
Rapport 7 - Après la bienvenue : s’assurer de la réussite des réfugiés syriens
Présenté à la Chambre : Mardi 1 novembre 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 6 mars 2017
Mesures d'immigration pour la protection des groupes vulnérables
Mesures d'immigration pour la protection des groupes vulnérables
Dernière réunion : Mardi 20 septembre 2016
Rapport 6 - Cri de détresse : adapter le programme d’immigration du Canada pour joindre les groupes de personnes déplacées et les plus vulnérables
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 octobre 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 2 février 2017
Plan des niveaux d'immigration du Canada pour 2016
Plan des niveaux d'immigration du Canada pour 2016
Dernière réunion : Jeudi 9 juin 2016
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédits 1a et 10a sous la rubrique Citoyenneté et Immigration
Dernière réunion : Jeudi 9 juin 2016
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mardi 14 juin 2016
Situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe
Situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe
Dernière réunion : Mardi 10 mai 2016
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 16 mai 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 août 2016
Objet du Budget principal des dépenses 2016-2017
Objet du Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Dernière réunion : Mardi 10 mai 2016
Budget principal des dépenses 2016-2017
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Dernière réunion : Jeudi 5 mai 2016
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Lundi 9 mai 2016
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
Dernière réunion : Mardi 3 mai 2016
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 mai 2016
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Dernière réunion : Jeudi 10 mars 2016
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mardi 22 mars 2016
Activités
Séance d'information sur le Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord
Séance d'information sur le Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord
Dernière réunion : Lundi 17 juin 2019
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mercredi 12 juin 2019
Élection à la présidence
Élection à la présidence
Dernière réunion : Lundi 13 mai 2019
Séance d'information sur les changements aux programmes des aides familiaux
Séance d'information sur les changements aux programmes des aides familiaux
Dernière réunion : Lundi 29 avril 2019
Demande pour discuter l’impact de l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la réponse du gouvernement fédéral à l’impact de l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile qui entrent au Canada en provenance des États-Unis
Dernière réunion : Lundi 16 juillet 2018
Séance d'information sur la situation des demandeurs d’asile
Séance d'information sur la situation des demandeurs d’asile qui entrent irrégulièrement au Canada à partir des États-Unis
Dernière réunion : Mardi 29 mai 2018
Séance d’information sur les questions liées à la réinstallation des femmes et des filles yézidies
Séance d’information sur les questions liées à la réinstallation des femmes et des filles yézidies
Dernière réunion : Jeudi 1 mars 2018
Rapport 18 - En route vers un nouveau départ : la réinstallation de femmes et d’enfants yézidis au Canada
Adopté par la Chambre : Mercredi 5 décembre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 août 2018
Séance d'information sur l’Organisation internationale pour les migrations
Séance d'information sur l’Organisation internationale pour les migrations
Dernière réunion : Jeudi 1 février 2018
Élection des vice-présidents
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Jeudi 21 septembre 2017
Séance d'information sur la lettre de mandat mise à jour du ministre
Séance d'information sur la lettre de mandat mise à jour du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Dernière réunion : Lundi 20 mars 2017
Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre
Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Dernière réunion : Mardi 23 février 2016
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