CIMM - Travaux - Chambre des communes du Canada

Travaux de la session antérieure

42^e législature, 1^re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

35-1 .

35-2 .

36-1 .

36-2 .

37-1 .

37-2 .

37-3 .

38-1 .

39-1 .

39-2 .

40-1 .

40-2 .

40-3 .

41-1 .

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42-1 .

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

La 42^e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

Tous les travaux Rapports

Études

Services d'intégration à l'échelle du Canada Services d'intégration à l'échelle du Canada

Dernière réunion : Mercredi 12 juin 2019

Rapport 26 - Améliorer les services d’établissement au Canada

Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019

Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle

Dernière réunion : Mercredi 5 juin 2019

Rapport 25 - Adapter les politiques d'immigration du Canada aux réalités d'aujourd'hui

Présenté à la Chambre : Lundi 17 juin 2019

Rapport 23 - De nouveaux outils pour le XXIe siècle – Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le Pacte mondial pour les réfugiés : Un rapport provisoire

Présenté à la Chambre : Jeudi 6 décembre 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 5 avril 2019

Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Dernière réunion : Mercredi 29 mai 2019

Rapport 24

Présenté à la Chambre : Lundi 3 juin 2019

Objet des articles 301 à 310 (partie 4, section 16) du projet de loi C-97 Objet des articles 301 à 310 (partie 4, section 16) (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Mercredi 15 mai 2019

Objet des articles 291 à 300 (partie 4, section 15) du projet de loi C-97 Objet des articles 291 à 300 (partie 4, section 15) (Loi concernant le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Lundi 13 mai 2019

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 10b et 15b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et Immigration

Dernière réunion : Lundi 18 mars 2019

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 10b et 15b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Dernière réunion : Mercredi 20 février 2019

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Dernière réunion : Mardi 27 novembre 2018

Rapport 22

Présenté à la Chambre : Mercredi 28 novembre 2018

Nomination par décret de Richard Wex Nomination par décret de Richard Wex au poste de président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Dernière réunion : Mardi 2 octobre 2018

Rapport 21

Présenté à la Chambre : Lundi 15 octobre 2018

Impact des arrivées irrégulières à la frontière sud du Canada Impact des arrivées irrégulières à la frontière sud du Canada

Dernière réunion : Mardi 24 juillet 2018

Processus de nomination, formation et traitement des plaintes de la Commission de l'immigration Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Dernière réunion : Mardi 19 juin 2018

Rapport 20 - Répondre aux plaintes du public : Examen des processus de nomination, de formation et de plaintes de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Présenté à la Chambre : Lundi 17 septembre 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 28 janvier 2019

Budget principal des dépenses 2018-2019 Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Dernière réunion : Jeudi 31 mai 2018

Rapport 19

Présenté à la Chambre : Lundi 4 juin 2018

Objet du Budget principal des dépenses 2018-2019 Objet du Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Dernière réunion : Jeudi 31 mai 2018

Dernière réunion : Lundi 19 mars 2018

Rapport 16

Présenté à la Chambre : Lundi 19 mars 2018

Budget provisoire des dépenses 2018-2019 Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Dernière réunion : Lundi 19 mars 2018

Rapport 17

Présenté à la Chambre : Lundi 19 mars 2018

Plan des niveaux d'immigration du Canada pour 2018 Plan des niveaux d'immigration du Canada pour 2018

Dernière réunion : Jeudi 15 février 2018

La non-admissibilité des immigrants pour des raisons médicales Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants

Dernière réunion : Mercredi 13 décembre 2017

Rapport 15 - Bâtir un Canada inclusif : Harmoniser la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés aux valeurs modernes

Adopté par la Chambre : Mardi 22 mai 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 16 avril 2018

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Dernière réunion : Jeudi 7 décembre 2017

M-39, immigration au Canada atlantique M-39, immigration au Canada atlantique

Dernière réunion : Lundi 6 novembre 2017

Rapport 14 - Immigration au Canada atlantique : en avant vers l'avenir

Présenté à la Chambre : Jeudi 9 novembre 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 19 mars 2018

Rapport 13 - M-39, immigration au Canada atlantique - Demande de prolongation

Adopté par la Chambre : Jeudi 26 octobre 2017

Projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ Projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ

Dernière réunion : Lundi 19 juin 2017

Rapport 12 - Les personnes LGBTQ+ vulnérables à l’étranger : l’appel à l’action du Canada

Présenté à la Chambre : Mardi 20 juin 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 18 octobre 2017

Consultants en immigration Consultants en immigration

Dernière réunion : Mercredi 14 juin 2017

Rapport 11 - Nouveau départ : améliorer la surveillance gouvernementale des activités des consultants en immigration

Adopté par la Chambre : Lundi 4 décembre 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2017

Budget principal des dépenses 2017-2018 Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Dernière réunion : Lundi 20 mars 2017

Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et l'Immigration

Présenté à la Chambre : Jeudi 23 mars 2017

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1c, 5c, 7c et 10c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Dernière réunion : Lundi 20 mars 2017

Modernisation de la prestation des services à la clientèle Modernisation de la prestation des services à la clientèle

Dernière réunion : Lundi 6 mars 2017

Rapport 9 - La modernisation de la prestation des services à la clientèle

Adopté par la Chambre : Lundi 28 mai 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 16 août 2017

Réunification des familles Réunification des familles

Dernière réunion : Mercredi 22 février 2017

Rapport 8 - La réunification des familles

Présenté à la Chambre : Jeudi 9 mars 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 16 août 2017

Plan des niveaux d'immigration du Canada pour 2017 Plan des niveaux d'immigration du Canada pour 2017

Dernière réunion : Mardi 6 décembre 2016

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Citoyenneté et Immigration

Dernière réunion : Mardi 6 décembre 2016

Réinstallation des filles et des femmes yézidies Réinstallation des filles et des femmes yézidies

Dernière réunion : Jeudi 1 décembre 2016

Initiative du gouvernement fédéral visant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada Initiative du gouvernement fédéral visant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada

Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2016

Rapport 7 - Après la bienvenue : s’assurer de la réussite des réfugiés syriens

Présenté à la Chambre : Mardi 1 novembre 2016

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 6 mars 2017

Mesures d'immigration pour la protection des groupes vulnérables Mesures d'immigration pour la protection des groupes vulnérables

Dernière réunion : Mardi 20 septembre 2016

Rapport 6 - Cri de détresse : adapter le programme d’immigration du Canada pour joindre les groupes de personnes déplacées et les plus vulnérables

Présenté à la Chambre : Mercredi 5 octobre 2016

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 2 février 2017

Plan des niveaux d'immigration du Canada pour 2016 Plan des niveaux d'immigration du Canada pour 2016

Dernière réunion : Jeudi 9 juin 2016

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédits 1a et 10a sous la rubrique Citoyenneté et Immigration

Dernière réunion : Jeudi 9 juin 2016

Rapport 5

Présenté à la Chambre : Mardi 14 juin 2016

Situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe Situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe

Dernière réunion : Mardi 10 mai 2016

Rapport 4

Présenté à la Chambre : Lundi 16 mai 2016

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 17 août 2016

Objet du Budget principal des dépenses 2016-2017 Objet du Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Dernière réunion : Mardi 10 mai 2016

Budget principal des dépenses 2016-2017 Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Dernière réunion : Jeudi 5 mai 2016

Rapport 3

Présenté à la Chambre : Lundi 9 mai 2016

Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence

Dernière réunion : Mardi 3 mai 2016

Rapport 2

Présenté à la Chambre : Jeudi 5 mai 2016

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Dernière réunion : Jeudi 10 mars 2016

Rapport 1

Présenté à la Chambre : Mardi 22 mars 2016

Activités

Séance d'information sur le Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord Séance d'information sur le Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord

Dernière réunion : Lundi 17 juin 2019

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Mercredi 12 juin 2019

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Lundi 13 mai 2019

Séance d'information sur les changements aux programmes des aides familiaux Séance d'information sur les changements aux programmes des aides familiaux

Dernière réunion : Lundi 29 avril 2019

Demande pour discuter l’impact de l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la réponse du gouvernement fédéral à l’impact de l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile qui entrent au Canada en provenance des États-Unis

Dernière réunion : Lundi 16 juillet 2018

Séance d'information sur la situation des demandeurs d’asile Séance d'information sur la situation des demandeurs d’asile qui entrent irrégulièrement au Canada à partir des États-Unis

Dernière réunion : Mardi 29 mai 2018

Séance d’information sur les questions liées à la réinstallation des femmes et des filles yézidies Séance d’information sur les questions liées à la réinstallation des femmes et des filles yézidies

Dernière réunion : Jeudi 1 mars 2018

Rapport 18 - En route vers un nouveau départ : la réinstallation de femmes et d’enfants yézidis au Canada

Adopté par la Chambre : Mercredi 5 décembre 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 22 août 2018

Séance d'information sur l’Organisation internationale pour les migrations Séance d'information sur l’Organisation internationale pour les migrations

Dernière réunion : Jeudi 1 février 2018

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Jeudi 21 septembre 2017

Séance d'information sur la lettre de mandat mise à jour du ministre Séance d'information sur la lettre de mandat mise à jour du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Dernière réunion : Lundi 20 mars 2017

Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Dernière réunion : Mardi 23 février 2016