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Travaux de la session antérieure

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus
Rapport 14 - Immigration au Canada atlantique : en avant vers l'avenir
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 novembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 19 mars 2018
Rapport 12 - Les personnes LGBTQ+ vulnérables à l’étranger : l’appel à l’action du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 20 juin 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 octobre 2017
Rapport 9 - La modernisation de la prestation des services à la clientèle
Adopté par la Chambre : Lundi 28 mai 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 août 2017
Rapport 8 - La réunification des familles
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 mars 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 août 2017
Rapport 7 - Après la bienvenue : s’assurer de la réussite des réfugiés syriens
Présenté à la Chambre : Mardi 1 novembre 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 6 mars 2017
Rapport 4 - Situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe
Présenté à la Chambre : Lundi 16 mai 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 août 2016