Travaux

39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Session courante
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Tous les travaux Rapports
Rapport 19 - Demandes d'immigration en attente qui émanent de régions affectées par la guerre, des conflits civils ou des catastrophes naturelles
Présenté à la Chambre : Lundi 11 juin 2007
Détail de l'activité
Rapport 18 - Moderniser la Loi sur la citoyenneté du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 11 juin 2007
Détail de l'activité
Rapport 17 - La révocation de la citoyenneté : Une question d'application régulière de la loi et de respect de la Charte des droits
Présenté à la Chambre : Lundi 11 juin 2007
Détail de l'activité
Rapport 16 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2007
Détail de l'étude
Rapport 15 - La protection du droit d'asile - Maintenir les engagements du Canada envers les réfugiés
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2007
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 octobre 2007
Rapport 14 - Recommandations au Ministre - Nominations à la Commission de l'Immigration et du Statut de réfugié
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 mai 2007
Détail de l'activité
Rapport 13 - Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
Présenté à la Chambre : Mardi 24 avril 2007
Détail de l'étude
Rapport 12 - Centres de détention - Certificats de sécurité
Présenté à la Chambre : Lundi 16 avril 2007
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 août 2007
Rapport 11 - Question de privilège
Présenté à la Chambre : Mardi 27 février 2007
Détail de l'activité
Rapport 10 - Étudier les questions soulevées par l’utilisation de certificats de sécurité en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Adopté par la Chambre : Mardi 13 février 2007
Détail de l'activité
Rapport 9 - Le mariage des couples de gais et de lesbiennes
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2006
Détail de l'activité
Rapport 8 - Budget supplémentaire (A) 2006-2007 : crédits 1a, 2a, 5a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Présenté à la Chambre : Lundi 20 novembre 2006
Détail de l'étude
Rapport 7 - La vérification du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) - Question touchant l'immigration
Présenté à la Chambre : Lundi 2 octobre 2006
Détail de l'activité
Rapport 6 - Réfugiés Vietnamiens toujours apatrides aux Philippines
Présenté à la Chambre : Lundi 2 octobre 2006
Détail de l'activité
Rapport 5 - Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
Présenté à la Chambre : Lundi 2 octobre 2006
Détail de l'étude
Rapport 4 - Un moratoire immédiat à la déportation de tous les travailleurs sans papiers
Adopté par la Chambre : Mercredi 6 juin 2007
Détail de l'activité
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 6 octobre 2006
Rapport 3 - Une victoire pour la démocratie : Le 50e anniversaire de la révolution hongroise
Adopté par la Chambre : Mercredi 21 juin 2006
Détail de l'activité
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique du ministère de la citoyenneté et immigration Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 12 juin 2006
Détail de l'étude
Rapport 1 - Un processus pour établir l'examen des nominations par décret
Présenté à la Chambre : Mardi 16 mai 2006
Détail de l'activité