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Travaux
no
39
e
législature, 1
re
session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Dernière session
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
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2020
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Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
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Rapport 19 - Demandes d'immigration en attente qui émanent de régions affectées par la guerre, des conflits civils ou des catastrophes naturelles
Présenté à la Chambre : Lundi 11 juin 2007
Détail de l'activité
Rapport 18 - Moderniser la Loi sur la citoyenneté du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 11 juin 2007
Détail de l'activité
Rapport 17 - La révocation de la citoyenneté : Une question d'application régulière de la loi et de respect de la Charte des droits
Présenté à la Chambre : Lundi 11 juin 2007
Détail de l'activité
Rapport 16 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2007
Détail de l'étude
Rapport 15 - La protection du droit d'asile - Maintenir les engagements du Canada envers les réfugiés
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2007
Détail de l'étude
Rapport 14 - Recommandations au Ministre - Nominations à la Commission de l'Immigration et du Statut de réfugié
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 mai 2007
Détail de l'activité
Rapport 13 - Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
Présenté à la Chambre : Mardi 24 avril 2007
Détail de l'étude
Rapport 12 - Centres de détention - Certificats de sécurité
Présenté à la Chambre : Lundi 16 avril 2007
Détail de l'étude
Rapport 11 - Question de privilège
Présenté à la Chambre : Mardi 27 février 2007
Détail de l'activité
Rapport 10 - Étudier les questions soulevées par l’utilisation de certificats de sécurité en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Adopté par la Chambre : Mardi 13 février 2007
Détail de l'activité
Rapport 9 - Le mariage des couples de gais et de lesbiennes
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2006
Détail de l'activité
Rapport 8 - Budget supplémentaire (A) 2006-2007 : crédits 1a, 2a, 5a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Présenté à la Chambre : Lundi 20 novembre 2006
Détail de l'étude
Rapport 7 - La vérification du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) - Question touchant l'immigration
Présenté à la Chambre : Lundi 2 octobre 2006
Détail de l'activité
Rapport 6 - Réfugiés Vietnamiens toujours apatrides aux Philippines
Présenté à la Chambre : Lundi 2 octobre 2006
Détail de l'activité
Rapport 5 - Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
Présenté à la Chambre : Lundi 2 octobre 2006
Détail de l'étude
Rapport 4 - Un moratoire immédiat à la déportation de tous les travailleurs sans papiers
Adopté par la Chambre : Mercredi 6 juin 2007
Détail de l'activité
Rapport 3 - Une victoire pour la démocratie : Le 50e anniversaire de la révolution hongroise
Adopté par la Chambre : Mercredi 21 juin 2006
Détail de l'activité
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique du ministère de la citoyenneté et immigration Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 12 juin 2006
Détail de l'étude
Rapport 1 - Un processus pour établir l'examen des nominations par décret
Présenté à la Chambre : Mardi 16 mai 2006
Détail de l'activité