Travaux

39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008) Session courante
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38-1 .
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40-3 .
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44-1
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2022
2023
2024
Tous les travaux Rapports
Rapport 10 - Réglementation des consultants en immigration
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 juin 2008
Détail de l'étude
Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Présenté à la Chambre : Jeudi 29 mai 2008
Détail de l'étude
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Présenté à la Chambre : Jeudi 29 mai 2008
Détail de l'étude
Rapport 7 - Renvoi durant l'étude d'une demande de parrainage de conjoint
Adopté par la Chambre : Mercredi 7 mai 2008
Détail de l'étude
Rapport 6 - La non-comparution de la Ministre sur le Budget supplémentaire des dépenses (B)
Présenté à la Chambre : Lundi 10 mars 2008
Détail de l'activité
Rapport 5 - Délibérations futures à la Chambre du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
Présenté à la Chambre : Jeudi 14 février 2008
Détail de l'étude
Rapport 4 - Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
Présenté à la Chambre : Jeudi 14 février 2008
Détail de l'étude
Rapport 3 - Opposants à la guerre en Irak
Adopté par la Chambre : Mardi 3 juin 2008
Détail de l'étude
Rapport 2 - Récupérer sa citoyenneté : Un rapport sur la perte de la citoyenneté canadienne
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 décembre 2007
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 3 avril 2008
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 2a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Présenté à la Chambre : Lundi 3 décembre 2007
Détail de l'étude