Études
Rapport 17 - Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
Présenté à la Chambre : Lundi 12 juin 2023
Rapport 15 - Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
Adopté par la Chambre : Mardi 25 avril 2023
Rapport 14 - Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
Adopté par la Chambre : Mercredi 19 avril 2023
Rapport 10 - Projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)
Présenté à la Chambre : Mardi 14 juin 2022
Rapport 9 - Projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)
Présenté à la Chambre : Mardi 14 juin 2022
Rapport 13 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 novembre 2022
Rapport 18 - À la demande générale : arriérés chroniques en immigration
Présenté à la Chambre : Jeudi 14 décembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 12 avril 2024
Rapport 16 - Les demandeurs d'asile à la frontière canadienne
Présenté à la Chambre : Mardi 16 mai 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Rapport 12 - Promouvoir l’équité dans les décisions d’immigration du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 novembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 20 mars 2023
Rapport 11 - Réponse aux événements en Iran en matière d'immigration
Adopté par la Chambre : Mardi 28 mars 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 14 février 2023
Rapport 8 - Traitement différentiel dans le recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers au Québec et dans le reste du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 31 mai 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 28 septembre 2022
Rapport 6 - Aider les Ouïgours et les autres musulmans turcs à se mettre en sécurité au Canada
Adopté par la Chambre : Mardi 25 octobre 2022
Rapport 5 - Soutien aux Russes s’opposant aux attaques de la Russie contre l’Ukraine
Adopté par la Chambre : Mardi 18 octobre 2022
Rapport 3 - Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine
Adopté par la Chambre : Mardi 29 mars 2022
Rapport 2 - L’immigration au temps de la COVID-19 : enjeux et défis
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 février 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 6 juin 2022
Rapport 1 - Le Canada comme terre d’accueil : des mesures spéciales en matière d’immigration et d’asile sont nécessaires de toute urgence pour les hongkongais
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 février 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 6 juin 2022