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Études
Projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 28 mai 2001
Le Comité n'a aucune étude dans cette catégorie.
Sécurité-points d'entrée
Étude sur la sécurité des points d'entrée au Canada.
Rapport 2 - Rapprochements transfrontaliers : Coopérer à notre frontière commune et à l'étranger afin de garantir l'efficacité et la sécurité
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 décembre 2001
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 2 mai 2002
Sécurité-ébauche
Considération d'une ébauche de rapport sur la sécurité des points d'entrée au Canada
Réglementation
Réglementation/ Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Rapport 3 - Bâtir un pays
Présenté à la Chambre : Jeudi 21 mars 2002
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 11 juin 2002
Réglementation-ébauche
Considération d'un ébauche de rapport sur la Réglementation/Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Attirer des immigrants
Attirer des immigrants
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mardi 11 juin 2002
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 7 novembre 2002
Le Comité n'a aucune étude dans cette catégorie.
Activités
Le Comité n'a aucune activité dans cette catégorie.
Le Comité n'a aucune activité dans cette catégorie.