Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration étudie les questions liées à l’immigration et à la citoyenneté. Il est chargé de surveiller Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugiés du Canada, ainsi que la politique fédérale sur le multiculturalisme.
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Sommaire des travaux
41e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
21 études et activités
catégorisées comme suit :
3projets de loi
7études en lien aux budgets des dépenses
6études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
5activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
9 rapports
à la Chambre, dont :
3suite aux études d'un projet de loi
4suite aux études liées aux budgets des dépenses
2suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
84 réunions
Membres du Comité
En date du 13 septembre 2013
Président
David
Tilson
Conservateur
Dufferin—Caledon
Ontario
David
Tilson
Conservateur
Dufferin—Caledon
Ontario
Vice-président(e)s
Jinny Jogindera
Sims
NPD
Newton—Delta-Nord
Colombie-Britannique
Jinny Jogindera
Sims
NPD
Newton—Delta-Nord
Colombie-Britannique
Kevin
Lamoureux
Libéral
Winnipeg-Nord
Manitoba
Kevin
Lamoureux
Libéral
Winnipeg-Nord
Manitoba






Membres
Rick
Dykstra
Conservateur
St. Catharines
Ontario
Rick
Dykstra
Conservateur
St. Catharines
Ontario
Mylène
Freeman
NPD
Argenteuil—Papineau—Mirabel
Québec
Mylène
Freeman
NPD
Argenteuil—Papineau—Mirabel
Québec
Sadia
Groguhé
NPD
Saint-Lambert
Québec
Sadia
Groguhé
NPD
Saint-Lambert
Québec
Roxanne
James
Conservateur
Scarborough-Centre
Ontario
Roxanne
James
Conservateur
Scarborough-Centre
Ontario
Chungsen
Leung
Conservateur
Willowdale
Ontario
Chungsen
Leung
Conservateur
Willowdale
Ontario
Costas
Menegakis
Conservateur
Richmond Hill
Ontario
Costas
Menegakis
Conservateur
Richmond Hill
Ontario
Ted
Opitz
Conservateur
Etobicoke-Centre
Ontario
Ted
Opitz
Conservateur
Etobicoke-Centre
Ontario
Rathika
Sitsabaiesan
NPD
Scarborough—Rouge River
Ontario
Rathika
Sitsabaiesan
NPD
Scarborough—Rouge River
Ontario
John
Weston
Conservateur
West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country
Colombie-Britannique
John
Weston
Conservateur
West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country
Colombie-Britannique

















