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Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration étudie les questions liées à l’immigration et à la citoyenneté. Il est chargé de surveiller Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugiés du Canada, ainsi que la politique fédérale sur le multiculturalisme.
41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante
35-1 .
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1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020

Sommaire des travaux

41e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
21 études et activités
catégorisées comme suit :
3projets de loi
7études en lien aux budgets des dépenses
6études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
5activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
9 rapports
à la Chambre, dont :
3suite aux études d'un projet de loi
4suite aux études liées aux budgets des dépenses
2suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
84 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 13 septembre 2013

Membres et membres associés