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Sous-comités
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure
Réunions
no
40
e
législature, 2
e
session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Dernière session
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2009-12-31
2021-10-12
Réunions de la 40
e
législature, 2
e
session
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Mardi 8 décembre 2009
Mardi 8 déc. 2009
Réunion 43
11 h 12 - 12 h 32 (HNE)
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Travaux du Comité
Réunion 43
11 h 12 - 12 h 32 (HNE)
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Travaux du Comité
11 h 12
- 12 h 32 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 3 décembre 2009
Jeudi 3 déc. 2009
Réunion 42
11 h 21 - 12 h 58 (HNE)
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010
Travaux du Comité
Réunion 42
11 h 21 - 12 h 58 (HNE)
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010
Travaux du Comité
11 h 21
- 12 h 58 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 1 décembre 2009
Mardi 1 déc. 2009
Réunion 41
11 h 08 - 13 h 05 (HNE)
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Réunion 41
11 h 08 - 13 h 05 (HNE)
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
11 h 08
- 13 h 05 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 26 novembre 2009
Jeudi 26 nov. 2009
Réunion 40
11 h 10 - 13 h 05 (HNE)
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Réunion 40
11 h 10 - 13 h 05 (HNE)
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
11 h 10
- 13 h 05 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 24 novembre 2009
Mardi 24 nov. 2009
Réunion 39
11 h 12 - 13 h 32 (HNE)
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Travaux du Comité
Réunion 39
11 h 12 - 13 h 32 (HNE)
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Travaux du Comité
11 h 12
- 13 h 32 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 19 novembre 2009
Jeudi 19 nov. 2009
Réunion 38
11 h 36 - 13 h 01 (HNE)
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Réunion 38
11 h 36 - 13 h 01 (HNE)
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
11 h 36
- 13 h 01 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 17 novembre 2009
Mardi 17 nov. 2009
Réunion 37
11 h 22 - 13 h 11 (HNE)
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Réunion 37
11 h 22 - 13 h 11 (HNE)
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
11 h 22
- 13 h 11 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 5 novembre 2009
Jeudi 5 nov. 2009
Réunion 36
11 h 12 - 13 h (HNE)
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Réunion 36
11 h 12 - 13 h (HNE)
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
11 h 12
- 13 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 29 octobre 2009
Jeudi 29 oct. 2009
Réunion 35
11 h 11 - 13 h 18 (HAE)
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Travaux du Comité
Réunion 35
11 h 11 - 13 h 18 (HAE)
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Travaux du Comité
11 h 11
- 13 h 18 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 27 octobre 2009
Mardi 27 oct. 2009
Réunion 34
11 h 07 - 13 h 04 (HAE)
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Réunion 34
11 h 07 - 13 h 04 (HAE)
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
11 h 07
- 13 h 04 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 22 octobre 2009
Jeudi 22 oct. 2009
Réunion 33
11 h 10 - 12 h 58 (HAE)
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Travaux du Comité
Réunion 33
11 h 10 - 12 h 58 (HAE)
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Travaux du Comité
11 h 10
- 12 h 58 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 20 octobre 2009
Mardi 20 oct. 2009
Réunion 32
11 h 04 - 12 h 59 (HAE)
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Travaux du Comité
Réunion 32
11 h 04 - 12 h 59 (HAE)
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Travaux du Comité
11 h 04
- 12 h 59 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 8 octobre 2009
Jeudi 8 oct. 2009
Réunion 31
11 h 33 - 13 h (HAE)
Travaux du Comité
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Réunion 31
11 h 33 - 13 h (HAE)
Travaux du Comité
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
11 h 33
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 6 octobre 2009
Mardi 6 oct. 2009
Réunion 30
11 h 07 - 13 h 06 (HAE)
Élection du président
Travaux du Comité
Réunion 30
11 h 07 - 13 h 06 (HAE)
Élection du président
Travaux du Comité
11 h 07
- 13 h 06 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Élection du président
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 18 juin 2009
Jeudi 18 juin 2009
Réunion 29
9 h 04 - 11 h 02 (HAE)
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Travaux du Comité
Réunion 29
9 h 04 - 11 h 02 (HAE)
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Travaux du Comité
9 h 04
- 11 h 02 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 16 juin 2009
Mardi 16 juin 2009
Réunion 28
9 h 01 - 10 h 59 (HAE)
Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada
Travaux du Comité
Réunion 28
9 h 01 - 10 h 59 (HAE)
Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada
Travaux du Comité
9 h 01
- 10 h 59 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 11 juin 2009
Jeudi 11 juin 2009
Réunion 27
9 h 04 - 11 h 01 (HAE)
Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada
Réunion 27
9 h 04 - 11 h 01 (HAE)
Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada
9 h 04
- 11 h 01 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 9 juin 2009
Mardi 9 juin 2009
Réunion 26
9 h 06 - 11 h (HAE)
Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada
Travaux du Comité
Réunion 26
9 h 06 - 11 h (HAE)
Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada
Travaux du Comité
9 h 06
- 11 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 4 juin 2009
Jeudi 4 juin 2009
Réunion 25
9 h 04 - 11 h 03 (HAE)
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur les espèces en péril
Réunion 25
9 h 04 - 11 h 03 (HAE)
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur les espèces en péril
9 h 04
- 11 h 03 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur les espèces en péril
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 2 juin 2009
Mardi 2 juin 2009
Réunion 24
9 h 03 - 10 h 58 (HAE)
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur les espèces en péril
Travaux du Comité
Réunion 24
9 h 03 - 10 h 58 (HAE)
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur les espèces en péril
Travaux du Comité
9 h 03
- 10 h 58 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur les espèces en péril
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 28 mai 2009
Jeudi 28 mai 2009
Réunion 23
9 h 04 - 16 h 13 (HAE)
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur les espèces en péril
Réunion 23
9 h 04 - 16 h 13 (HAE)
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur les espèces en péril
9 h 04
- 16 h 13 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur les espèces en péril
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 26 mai 2009
Mardi 26 mai 2009
Réunion 22
9 h 01 - 11 h 03 (HAE)
Rapport du printemps 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable
Réunion 22
9 h 01 - 11 h 03 (HAE)
Rapport du printemps 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable
9 h 01
- 11 h 03 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Rapport du printemps 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 13 mai 2009
Mercredi 13 mai 2009
Réunion 21
8 h 08 - 15 h 08 (HAR)
Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada
Réunion 21
8 h 08 - 15 h 08 (HAR)
Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada
8 h 08
- 15 h 08 (HAR)
Calgary, Alberta
Études et activités
Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 12 mai 2009
Mardi 12 mai 2009
Réunion 20
8 h 14 - 17 h 01 (HAR)
Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada
Réunion 20
8 h 14 - 17 h 01 (HAR)
Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada
8 h 14
- 17 h 01 (HAR)
Edmonton, Alberta
Études et activités
Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 7 mai 2009
Jeudi 7 mai 2009
Réunion 19
9 h 03 - 12 h 13 (HAE)
Projet de loi C-16
Réunion 19
9 h 03 - 12 h 13 (HAE)
Projet de loi C-16
9 h 03
- 12 h 13 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-16
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 5 mai 2009
Mardi 5 mai 2009
Réunion 18
9 h 03 - 11 h 06 (HAE)
Projet de loi C-16
Travaux du Comité
Réunion 18
9 h 03 - 11 h 06 (HAE)
Projet de loi C-16
Travaux du Comité
9 h 03
- 11 h 06 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-16
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 30 avril 2009
Jeudi 30 avr. 2009
Réunion 17
9 h - 11 h 01 (HAE)
Projet de loi C-16
Réunion 17
9 h - 11 h 01 (HAE)
Projet de loi C-16
9 h
- 11 h 01 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-16
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 28 avril 2009
Mardi 28 avr. 2009
Réunion 16
9 h 04 - 10 h 32 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 16
9 h 04 - 10 h 32 (HAE)
Travaux du Comité
9 h 04
- 10 h 32 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 23 avril 2009
Jeudi 23 avr. 2009
Réunion 15
9 h 08 - 11 h 06 (HAE)
Projet de loi C-16
Réunion 15
9 h 08 - 11 h 06 (HAE)
Projet de loi C-16
9 h 08
- 11 h 06 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-16
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 21 avril 2009
Mardi 21 avr. 2009
Réunion 14
9 h 04 - 10 h 53 (HAE)
Rapport Le Point 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable
Travaux du Comité
Réunion 14
9 h 04 - 10 h 53 (HAE)
Rapport Le Point 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable
Travaux du Comité
9 h 04
- 10 h 53 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Rapport Le Point 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 2 avril 2009
Jeudi 2 avr. 2009
Réunion 13
9 h 04 - 11 h 11 (HAE)
Budget principal des dépenses 2009-2010
Travaux du Comité
Réunion 13
9 h 04 - 11 h 11 (HAE)
Budget principal des dépenses 2009-2010
Travaux du Comité
9 h 04
- 11 h 11 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Budget principal des dépenses 2009-2010
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 31 mars 2009
Mardi 31 mars 2009
Réunion 12
9 h 04 - 11 h 01 (HAE)
Projet de loi C-16
Réunion 12
9 h 04 - 11 h 01 (HAE)
Projet de loi C-16
9 h 04
- 11 h 01 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-16
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 26 mars 2009
Jeudi 26 mars 2009
Réunion 11
9 h 05 - 10 h 52 (HAE)
Projet de loi C-16
Travaux du Comité
Réunion 11
9 h 05 - 10 h 52 (HAE)
Projet de loi C-16
Travaux du Comité
9 h 05
- 10 h 52 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-16
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 12 mars 2009
Jeudi 12 mars 2009
Réunion 10
9 h 02 - 10 h 59 (HAE)
Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada
Réunion 10
9 h 02 - 10 h 59 (HAE)
Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada
9 h 02
- 10 h 59 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 10 mars 2009
Mardi 10 mars 2009
Réunion 9
9 h 01 - 10 h 59 (HAE)
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur les espèces en péril
Réunion 9
9 h 01 - 10 h 59 (HAE)
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur les espèces en péril
9 h 01
- 10 h 59 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur les espèces en péril
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 5 mars 2009
Jeudi 5 mars 2009
Réunion 8
9 h 01 - 10 h 59 (HNE)
Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada
Réunion 8
9 h 01 - 10 h 59 (HNE)
Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada
9 h 01
- 10 h 59 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 3 mars 2009
Mardi 3 mars 2009
Réunion 7
9 h 05 - 10 h 27 (HNE)
Travaux du Comité
Réunion 7
9 h 05 - 10 h 27 (HNE)
Travaux du Comité
9 h 05
- 10 h 27 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 26 février 2009
Jeudi 26 févr. 2009
Réunion 6
9 h 29 - 10 h 46 (HNE)
Nomination par décret de Bob Hamilton au poste de sous-ministre délégué de l'Environnement
Réunion 6
9 h 29 - 10 h 46 (HNE)
Nomination par décret de Bob Hamilton au poste de sous-ministre délégué de l'Environnement
9 h 29
- 10 h 46 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Nomination par décret de Bob Hamilton au poste de sous-ministre délégué de l'Environnement
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 24 février 2009
Mardi 24 févr. 2009
Réunion 5
9 h 04 - 10 h 48 (HNE)
Travaux du Comité
Réunion 5
9 h 04 - 10 h 48 (HNE)
Travaux du Comité
9 h 04
- 10 h 48 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
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Avis de convocation
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Procès-verbal
Jeudi 12 février 2009
Jeudi 12 févr. 2009
Réunion 4
9 h 01 - 11 h 02 (HNE)
Règlement 108(2), sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 sous ENVIRONNEMENT
Travaux du Comité
Réunion 4
9 h 01 - 11 h 02 (HNE)
Règlement 108(2), sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 sous ENVIRONNEMENT
Travaux du Comité
9 h 01
- 11 h 02 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Règlement 108(2), sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 sous ENVIRONNEMENT
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 10 février 2009
Mardi 10 févr. 2009
Réunion 3
9 h - 11 h 03 (HNE)
Rapport 2008 du commissaire à l'environnement et au développement durable (décembre)
Travaux du Comité
Réunion 3
9 h - 11 h 03 (HNE)
Rapport 2008 du commissaire à l'environnement et au développement durable (décembre)
Travaux du Comité
9 h
- 11 h 03 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Rapport 2008 du commissaire à l'environnement et au développement durable (décembre)
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 5 février 2009
Jeudi 5 févr. 2009
Réunion 2
9 h 03 - 9 h 51 (HNE)
Travaux du Comité
Réunion 2
9 h 03 - 9 h 51 (HNE)
Travaux du Comité
9 h 03
- 9 h 51 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
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Procès-verbal
Mardi 3 février 2009
Mardi 3 févr. 2009
Réunion 1
9 h 06 - 11 h 01 (HNE)
Élection du président
Travaux du Comité
Réunion 1
9 h 06 - 11 h 01 (HNE)
Élection du président
Travaux du Comité
9 h 06
- 11 h 01 (HNE)
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Élection du président
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