La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la partie 3 concernant la Loi sur la protection de la navigation et les articles 85, 186, 187 et 195 de la partie 4, et ils sont adoptés par le vote suivant :
(Division No. 461 -- Vote no 461)
POUR : 205, CONTRE : 97
En conséquence, le projet de loi
C-69,
Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.