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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Projet de loi C-69

Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois

Adopté par la Chambre le 20 juin 2018

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 15: Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
  • Adopté par le Comité : 23 mai 2018
  • Présenté à la Chambre : 29 mai 2018
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la partie 3 concernant la Loi sur la protection de la navigation et les articles 85, 186, 187 et 195 de la partie 4, et ils sont adoptés par le vote suivant :

(Division No. 461 -- Vote no 461)
POUR : 205, CONTRE : 97

En conséquence, le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Réunions

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