38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 7: Trouver l'énergie d'agir : Réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada
  • Adopté par le Comité : 28 juin 2005
  • Présenté à la Chambre : 28 juin 2005

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