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44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Gouvernance des déchets nucléaires au Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Le Canada et la gestion des déchets radioactifs : des décisions cruciales pour l’avenir
  • Adopté par le Comité : 21 juin 2022
  • Présenté à la Chambre : 21 septembre 2022

Le jeudi 3 février 2022, le Comité a adopté la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude visant une révision générale de la gouvernance des déchets nucléaires au Canada et de leurs répercussions sur l’environnement, incluant les enjeux soulevés par l’importation de ces déchets et le commerce de technologies médicales; que le Comité invite le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, le ministre des Ressources naturelles, des représentants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et des Laboratoires nucléaires canadiens (LNC), des experts et d’autres parties prenantes; que le Comité tienne un minimum de quatre réunions; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; et que les membres du Comité présentent leur liste de témoins pour cette étude au greffier du Comité au plus tard le vendredi 14 janvier 2022.

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