44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Articles en plastique à usage unique

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Les impacts de l’interdiction de certains articles en plastique à usage unique sur l’industrie, la santé humaine et l'environnement au Canada
  • Adopté par le Comité : 29 mars 2022
  • Présenté à la Chambre : 4 avril 2022

Le jeudi 3 février 2022, le Comité a adopté la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les plastiques à usage unique; que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 2e session de la 43e législature sur ce sujet soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; et que les réunions pour cette étude soient organisées à la discrétion de la présidence.