DIRECTIVES POUR LA SOUMISSION D'UN MÉMOIRE
Le mardi 26 avril 2022, le Comité a adopté la motion suivante :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les technologies propres qui font l’objet de recherches, qui sont fabriquées et qui sont utilisées au Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour réduire les dommages à l’environnement; que cette étude porte également sur les façons dont les technologies propres canadiennes peuvent être utilisées pour réduire les émissions dans le monde; que l’étude s’étende sur au moins six réunions; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.