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39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Projet de loi C-288

Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto

Adopté par la Chambre le 14 février 2007

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto
  • Adopté par le Comité : 7 décembre 2006
  • Présenté à la Chambre : 8 décembre 2006
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Rodriguez (Honoré-Mercier), appuyé par M. Godfrey (Don Valley-Ouest), — Que le projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 38 -- Vote no 38)
POUR : 152, CONTRE : 115

En conséquence, le projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Réunions

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