Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Prentice (ministre de l’Environnement), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi
C-16,
Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Du consentement unanime, la motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi
C-16,
Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.