Conformément à l'ordre adopté le mardi 31 mars 2009, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de
M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), appuyé par
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), — Que le projet de loi
C-311,
Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 47 -- Vote no 47)
POUR : 141, CONTRE : 128
En conséquence, le projet de loi
C-311,
Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.