Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par
Mme Leslie (Halifax), — Que le projet de loi
C-469,
Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 76 -- Vote no 76)
POUR : 144, CONTRE : 137
En conséquence, le projet de loi
C-469,
Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.