41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Rapport de décembre 2011 du commissaire à l'environnement et au développement durable
Dernière réunion : Mardi 13 décembre 2011
Information
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (décembre 2011), ainsi qu'un addenda, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 23(5). — Document parlementaire no 8560-411-521-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
