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37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)

Projet de loi C-5

Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada

Adopté par la Chambre le 11 juin 2002

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
  • Adopté par le Comité : 27 novembre 2001
  • Présenté à la Chambre : 3 décembre 2001
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.