37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Projet de loi C-5
Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
Adopté par la Chambre le 11 juin 2002
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
- Adopté par le Comité : 27 novembre 2001
- Présenté à la Chambre : 3 décembre 2001
- Aucune réponse du gouvernement demandée