37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
L'Évaluation environnementale (Au-delà de C-9)
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
L'Évaluation environnementale : Au-delà du projet de loi C-9
- Adopté par le Comité : 1 mai 2003
- Présenté à la Chambre : 5 juin 2003