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41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Projet de loi C-370

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)

Adopté par la Chambre le 28 novembre 2012

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)
  • Adopté par le Comité : 3 octobre 2012
  • Présenté à la Chambre : 4 octobre 2012
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Brown (Leeds—Grenville), appuyé par M. Tweed (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 460 -- Vote no 460)
POUR : 184, CONTRE : 98

En conséquence, le projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.



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