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41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Projet de loi S-15

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Adopté par la Chambre le 18 juin 2013

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 8: Projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
  • Adopté par le Comité : 17 juin 2013
  • Présenté à la Chambre : 18 juin 2013
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

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