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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 8: Un environnement sain, des canadiens et une économie en santé : Renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
  • Adopté par le Comité : 12 juin 2017
  • Présenté à la Chambre : 15 juin 2017

Information

Que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable soit le comité désigné aux fins de l’article 343 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Réunions

Télévisée À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire