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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Loi fédérale sur le développement durable

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: La durabilité fédérale pour les générations futures – Rapport à la suite de l’évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable
  • Adopté par le Comité : 7 juin 2016
  • Présenté à la Chambre : 17 juin 2016
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Vendredi 17 juin 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 6 octobre 2016

Information

Réunions

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11 h 3- 13 h 6 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Télévisée À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire

Renseignements connexes

Documents
Un suivi de la réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité intitulé : La durabilité fédérale pour les générations futures – Rapport à la suite de l’évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable. 21 juin 2017
Communiqués
Dans un rapport unanime, le Comité de l’environnement appelle le gouvernement à en faire plus pour la durabilité 17 juin 2016 Le Comité de l’environnement se lance dans un ambitieux plan de travail 20 avril 2016