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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Loi fédérale sur le développement durable

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: La durabilité fédérale pour les générations futures – Rapport à la suite de l’évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable
  • Adopté par le Comité : 7 juin 2016
  • Présenté à la Chambre : 17 juin 2016

Réunions

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