Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de
M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour), appuyé par
M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook), — Que le projet de loi
C-238,
Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 129 -- Vote no 129)
POUR : 274, CONTRE : 9
En conséquence, le projet de loi
C-238,
Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.