Passer au contenu Début du contenu
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Projet de loi C-238

Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure

Adopté par la Chambre le 31 janvier 2017

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 3: Projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure
  • Adopté par le Comité : 16 novembre 2016
  • Présenté à la Chambre : 16 novembre 2016
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour), appuyé par M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook), — Que le projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 129 -- Vote no 129)
POUR : 274, CONTRE : 9

En conséquence, le projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Réunions

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire