42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-238
Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure
Adopté par la Chambre le 31 janvier 2017
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure
- Adopté par le Comité : 16 novembre 2016
- Présenté à la Chambre : 16 novembre 2016
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour), appuyé par M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook), — Que le projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 129 -- Vote no 129)
POUR : 274, CONTRE : 9
En conséquence, le projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 129 -- Vote no 129)
POUR : 274, CONTRE : 9
En conséquence, le projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
