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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Projet de loi C-18

Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada

Adopté par la Chambre le 22 février 2017

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada
  • Adopté par le Comité : 13 décembre 2016
  • Présenté à la Chambre : 14 décembre 2016
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.