Conformément à l'ordre adopté le vendredi 10 mars 2017, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de
M. Van Loan (York—Simcoe), appuyé par
Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock), — Que le projet de loi
C-323,
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 236 -- Vote no 236)
POUR : 150, CONTRE : 140
En conséquence, le projet de loi
C-323,
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.