Passer au contenu Début du contenu
38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Projet de loi C-7

Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Adopté par la Chambre le 26 novembre 2004

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois
  • Adopté par le Comité : 4 novembre 2004
  • Présenté à la Chambre : 5 novembre 2004
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Réunions

Télévisée À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire