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Travaux de la session antérieure

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus

Études

Dernière réunion : Mercredi 12 juin 2019
Projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission)
Dernière réunion : Jeudi 1 mars 2018
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Vendredi 2 mars 2018
Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
Dernière réunion : Mardi 12 décembre 2017
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2017
Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)
Dernière réunion : Mardi 28 novembre 2017
Rapport 9
Adopté par la Chambre : Mercredi 21 mars 2018
Rapport 7
Adopté par la Chambre : Mercredi 7 juin 2017

Activités

Dernière réunion : Mercredi 12 juin 2019
Dernière réunion : Mercredi 30 janvier 2019
Dernière réunion : Mardi 2 octobre 2018
Dernière réunion : Mardi 25 septembre 2018
Dernière réunion : Jeudi 18 février 2016