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Travaux

Infolettre
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)
Choisir une session différente

Études

Projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission)
Dernière réunion : Jeudi 1 mars 2018
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Vendredi 2 mars 2018
Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
Dernière réunion : Mardi 12 décembre 2017
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2017
Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)
Dernière réunion : Mardi 28 novembre 2017
Rapport 9
Adopté par la Chambre : Mercredi 21 mars 2018
Rapport 7
Adopté par la Chambre : Mercredi 7 juin 2017
Dernière réunion : Mardi 28 novembre 2017
Rapport 10 - Préserver le patrimoine du Canada : Les fondements de notre avenir.
Présenté à la Chambre : Lundi 4 décembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 23 mars 2018

Activités