Travaux
yes
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Études
Rapport 15 - Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
Présenté à la Chambre : Mardi 29 mai 2018
Rapport 14 - Projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission)
Présenté à la Chambre : Vendredi 2 mars 2018
Rapport 11 - Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2017
Rapport 9 - Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)
Adopté par la Chambre : Mercredi 21 mars 2018
Rapport 7 - Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)
Adopté par la Chambre : Mercredi 7 juin 2017
Rapport 4 - Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2016
Rapport 3 - Projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 novembre 2016
Rapport 20 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique Ministère de l'Environnement
Présenté à la Chambre : Lundi 6 mai 2019
Rapport 16 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 8 juin 2018
Rapport 13 - Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 2 mars 2018
Rapport 12 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 2 mars 2018
Rapport 21 - La goutte qui fait déborder le verre : Réduire la pollution par le plastique au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 18 juin 2019
Rapport 19 - Croissance propre et les changements climatiques au Canada : comment le Canada peut s’imposer comme chef de file international
Présenté à la Chambre : Mardi 9 avril 2019
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019
Rapport 18 - Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets
Présenté à la Chambre : Mardi 9 avril 2019
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019
Rapport 17 - De meilleurs bâtiments pour un avenir à faibles émissions de carbone
Présenté à la Chambre : Lundi 18 juin 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 15 octobre 2018
Rapport 10 - Préserver le patrimoine du Canada : Les fondements de notre avenir.
Présenté à la Chambre : Lundi 4 décembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 23 mars 2018
Rapport 5 - Agir dès aujourd’hui : établir des aires protégées pour l’avenir du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 24 mars 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 16 juin 2017
Rapport 2 - La durabilité fédérale pour les générations futures – Rapport à la suite de l’évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable
Présenté à la Chambre : Vendredi 17 juin 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 6 octobre 2016
Rapport 8 - Un environnement sain, des canadiens et une économie en santé : Renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Présenté à la Chambre : Jeudi 15 juin 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 6 octobre 2017