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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

La réforme électorale

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 3: Renforcer la démocratie au Canada : principes, processus et mobilisation citoyenne en vue d'une réforme électorale
  • Adopté par le Comité : 28 novembre 2016
  • Présenté à la Chambre : 1 décembre 2016
  • Rejeté par la Chambre : 31 mai 2017
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 1 décembre 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 3 avril 2017
Rapport 2: La réforme électorale
  • Adopté par le Comité : 22 novembre 2016
  • Présenté à la Chambre : 28 novembre 2016
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Rejeté par la Chambre : 13 décembre 2016
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Lundi 28 novembre 2016
Rapport 1: La réforme électorale
  • Adopté par le Comité : 22 novembre 2016
  • Présenté à la Chambre : 28 novembre 2016
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 28 novembre 2016

Rapports des députés

Conformément à la motion adoptée par la Chambre des communes le mardi 7 juin 2016, le Comité spécial sur la réforme électorale a invité les députés à tenir des assemblées publiques dans leur circonscription pour déterminer et étudier d'autres modes de scrutin, pour remplacer le système majoritaire uninominal à un tour, ainsi que pour examiner les questions du vote obligatoire et du vote en ligne.

Veuillez trouver ci-dessous les rapports qui nous sont parvenus.

Rapports des députés

Information

Réunions

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15 h 35 - 17 h 18 (HNE)
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
15 h 37 - 18 h 55 (HNE)
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
8 h 54 - 10 h 44 (HNE)
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
18 h 16 - 21 h 32 (HNE)
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
15 h 42 - 17 h 45 (HNE)
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
17 h 36 - 21 h 33 (HNE)
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
16 h 40 - 19 h 38 (HNE)
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
17 h 36 - 21 h 31 (HNE)
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
10 h 05 - 18 h 30 (HNE)
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
19 h 03 - 21 h 18 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
17 h 33 - 19 h 41 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
17 h 36 - 19 h 43 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
8 h 48 - 11 h 03 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
19 h 16 - 21 h 19 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
9 h 44 - 12 h 23 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
18 h 13 - 20 h 40 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
9 h 37 - 12 h 21 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
14 h 01 - 16 h 47 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
9 h 31 - 12 h 12 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
13 h 59 - 16 h 33 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
9 h 34 - 12 h 02 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
18 h 04 - 20 h 38 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
14 h 01 - 16 h 43 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
14 h - 16 h 35 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
9 h 35 - 12 h 03 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
19 h 03 - 21 h 28 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
14 h 03 - 16 h 48 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
9 h 32 - 12 h 08 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
14 h - 16 h 36 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
10 h - 12 h 05 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
14 h 03 - 15 h 49 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire

Renseignements connexes

Documents
Le point sur l’étude du Comité spécial sur la réforme électorale, 6 septembre 2016. Les systèmes électoraux et la réforme électorale au Canada et à l'étranger : aperçu Le système électoral canadien
Communiqués
Le Comité spécial sur la réforme électorale dépose son rapport 1 décembre 2016 Le Comité spécial sur la réforme électorale de la Chambre des communes tiendra des audiences à Iqaluit. 11 octobre 2016 Le Comité spécial sur la réforme électorale de la Chambre des communes tiendra des audiences à Montréal, Halifax, St-John's, Charlottetown et Fredericton 28 septembre 2016 Le Comité spécial sur la réforme électorale de la Chambre des communes tiendra des audiences à Whitehorse, Victoria, Vancouver, Leduc et Yellowknife 21 septembre 2016 Le comité spécial sur la réforme électorale de la Chambre des communes lance des consultations nationales 16 septembre 2016 Le comité spécial sur la réforme électorale de la Chambre des communes tiendra des audiences à Régina,St-Pierre-Jolys, Winnipeg, Toronto, Québec et Joliette. 8 septembre 2016 Le Comité spécial sur la réforme électorale lance sa consultation électronique 23 août 2016 Le Comité spécial sur la réforme électorale parcourra le Canada 19 août 2016