Travaux

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
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Études

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Dernière réunion : Lundi 28 novembre 2016
Rapport 3 - Renforcer la démocratie au Canada : principes, processus et mobilisation citoyenne en vue d'une réforme électorale
Rejeté par la Chambre : Mercredi 31 mai 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 3 avril 2017
Rapport 2
Rejeté par la Chambre : Mardi 13 décembre 2016
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 28 novembre 2016

Activités

Dernière réunion : Jeudi 27 octobre 2016
Dernière réunion : Mardi 21 juin 2016
Dernière réunion : Mardi 21 juin 2016
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