Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étudie les questions relatives au Commissariat à l'information du Canada, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au Commissariat au lobbying du Canada et certaines questions relatives au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
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Travaux récents
Études, rapports et réponses du gouvernement
Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires
Dernière réunion : 26 septembre 2024
Travaux du Comité
Dernière réunion : 24 septembre 2024
Utilisation d'outils permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs
Dernière réunion : 24 septembre 2024
Conformité d’un ministre à la Loi sur les conflits d’intérêts
Dernière réunion : 19 septembre 2024
Rapport 12 : Absence de réponse à un ordre du Comité
Présenté à la Chambre : 17 septembre 2024
Rapport 11 : Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
Présenté à la Chambre : 23 mai 2024
Accès aux documents du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg
Dernière réunion : 16 mai 2024