ETHI - Réunions - Chambre des communes du Canada

Rapport du Bureau du commissaire à l'éthique - « Enjeux et Défis 2005 »

Réunion 48

11 h 07 - 13 h 01 (HNE)

Mardi 22 novembre 2005 Mardi 22 nov. 2005

11 h 07 - 13 h 01 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 47

11 h 04 - 12 h 30 (HNE)

Rôle de la Commission de la fonction publique du Canada auprès du Commissariat à la protection de

Réunion 47

11 h 04 - 12 h 30 (HNE)

Rôle de la Commission de la fonction publique du Canada auprès du Commissariat à la protection de

11 h 04 - 12 h 30 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Rôle de la Commission de la fonction publique du Canada auprès du Commissariat à la protection de

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 17 novembre 2005 Jeudi 17 nov. 2005

Réunion 46

11 h 07 - 12 h 48 (HNE)

Mesures législatives proposées par le commissaire à l'information du Canada

Mesures législatives proposées par le commissaire à l'information du Canada

Réunion 46

11 h 07 - 12 h 48 (HNE)

Mardi 15 novembre 2005 Mardi 15 nov. 2005

11 h 07 - 12 h 48 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 45

11 h 10 - 12 h 33 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 : crédit 45a (Commissariat à la protection de la vi

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 : crédit 17a (Conseiller sénatorial en éthique)

Réunion 45

11 h 10 - 12 h 33 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 : crédit 45a (Commissariat à la protection de la vi

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 : crédit 17a (Conseiller sénatorial en éthique)

11 h 10 - 12 h 33 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 3 novembre 2005 Jeudi 3 nov. 2005

Réunion 44

11 h 16 - 12 h 53 (HNE)

Rapport du commissaire à l'éthique sur les activités des titulaires de charge publique 2004-2005

Rapport du commissaire à l'éthique sur les activités des titulaires de charge publique 2004-2005

Réunion 44

11 h 16 - 12 h 53 (HNE)

Mardi 1 novembre 2005 Mardi 1 nov. 2005

11 h 16 - 12 h 53 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 43

11 h 03 - 13 h 15 (HNE)

Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2005

Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2005

Réunion 43

11 h 03 - 13 h 15 (HNE)

Jeudi 27 octobre 2005 Jeudi 27 oct. 2005

11 h 03 - 13 h 15 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 42

11 h 07 - 12 h 55 (HAE)

Rapport sur le Code de déontologie des lobbyistes pour l'exercice terminé le 31 mars 2005

Réunion 42

11 h 07 - 12 h 55 (HAE)

Rapport sur le Code de déontologie des lobbyistes pour l'exercice terminé le 31 mars 2005

11 h 07 - 12 h 55 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Rapport sur le Code de déontologie des lobbyistes pour l'exercice terminé le 31 mars 2005

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 26 octobre 2005 Mercredi 26 oct. 2005

Réunion 41

19 h 05 - 20 h 15 (HAE)

La fusion possible des commissariats à l'information et à la protection de la vie privée

Réunion 41

19 h 05 - 20 h 15 (HAE)

La fusion possible des commissariats à l'information et à la protection de la vie privée

19 h 05 - 20 h 15 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

La fusion possible des commissariats à l'information et à la protection de la vie privée

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 25 octobre 2005 Mardi 25 oct. 2005

Réunion 40

11 h 09 - 13 h 02 (HAE)

Réunion 40

11 h 09 - 13 h 02 (HAE)

Jeudi 20 octobre 2005 Jeudi 20 oct. 2005

11 h 09 - 13 h 02 (HAE)

Télévisée

Études et activités

La réforme de la loi sur l`accès à l`information

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 39

11 h 02 - 13 h 25 (HAE)

Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars

Réunion 39

11 h 02 - 13 h 25 (HAE)

Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars

11 h 02 - 13 h 25 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 19 octobre 2005 Mercredi 19 oct. 2005

Réunion 38

19 h 03 - 20 h 40 (HAE)

Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2005

Réunion 38

19 h 03 - 20 h 40 (HAE)

Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2005

19 h 03 - 20 h 40 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2005

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 18 octobre 2005 Mardi 18 oct. 2005

Réunion 37

11 h 19 - 13 h 40 (HAE)

Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2005

La fusion possible des commissariats à l'information et à la protection de la vie privée

Réunion 37

11 h 19 - 13 h 40 (HAE)

Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2005

La fusion possible des commissariats à l'information et à la protection de la vie privée

11 h 19 - 13 h 40 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 18 octobre 2005 Mardi 18 oct. 2005

Réunion 36

11 h 04 - 11 h 12 (HAE)

Réunion 36

11 h 04 - 11 h 12 (HAE)

Jeudi 29 septembre 2005 Jeudi 29 sept. 2005

11 h 04 - 11 h 12 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Élection du président

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 35

11 h 06 - 12 h 58 (HAE)

Réunion 35

11 h 06 - 12 h 58 (HAE)

Mardi 28 juin 2005 Mardi 28 juin 2005

11 h 06 - 12 h 58 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 34

9 h 02 - 10 h 41 (HAE)

Motion de non-confiance au commissaire l'éthique

Motion de non-confiance au commissaire l'éthique

Réunion 34

9 h 02 - 10 h 41 (HAE)

Jeudi 23 juin 2005 Jeudi 23 juin 2005

9 h 02 - 10 h 41 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 33

9 h 02 - 11 h 11 (HAE)

Rapport du commissaire à l'éthique concernant l'enquête Sgro

Rapport du commissaire à l'éthique concernant l'enquête Sgro

Réunion 33

9 h 02 - 11 h 11 (HAE)

Mardi 21 juin 2005 Mardi 21 juin 2005

9 h 02 - 11 h 11 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 32

9 h 04 - 10 h 55 (HAE)

Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2005

Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2005

Réunion 32

9 h 04 - 10 h 55 (HAE)

Jeudi 16 juin 2005 Jeudi 16 juin 2005

9 h 04 - 10 h 55 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 31

9 h 01 - 10 h 50 (HAE)

Réunion 31

9 h 01 - 10 h 50 (HAE)

Mardi 14 juin 2005 Mardi 14 juin 2005

9 h 01 - 10 h 50 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 30

9 h 03 - 10 h 57 (HAE)

Réunion 30

9 h 03 - 10 h 57 (HAE)

Jeudi 9 juin 2005 Jeudi 9 juin 2005

9 h 03 - 10 h 57 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 29

9 h 05 - 10 h 58 (HAE)

La lettre du commissaire à l'éthique déposée à la Chambre des communes par Judy Sgro le 10 mai 2005

Réunion 29

9 h 05 - 10 h 58 (HAE)

La lettre du commissaire à l'éthique déposée à la Chambre des communes par Judy Sgro le 10 mai 2005

9 h 05 - 10 h 58 (HAE)

Télévisée

Études et activités

La lettre du commissaire à l'éthique déposée à la Chambre des communes par Judy Sgro le 10 mai 2005

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 7 juin 2005 Mardi 7 juin 2005

Réunion 28

9 h 06 - 9 h 44 (HAE)

Réunion 28

9 h 06 - 9 h 44 (HAE)

Jeudi 2 juin 2005 Jeudi 2 juin 2005

9 h 06 - 9 h 44 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 27

9 h 04 - 10 h 51 (HAE)

La non-publication du rapport du commissaire à l'éthique sur l'enquête Sgro

Réunion 27

9 h 04 - 10 h 51 (HAE)

La non-publication du rapport du commissaire à l'éthique sur l'enquête Sgro

9 h 04 - 10 h 51 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

La non-publication du rapport du commissaire à l'éthique sur l'enquête Sgro

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 31 mai 2005 Mardi 31 mai 2005

Réunion 26

9 h 03 - 10 h 56 (HAE)

Réunion 26

9 h 03 - 10 h 56 (HAE)

Mardi 10 mai 2005 Mardi 10 mai 2005

9 h 03 - 10 h 56 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 25

9 h 05 - 10 h 44 (HAE)

Réunion 25

9 h 05 - 10 h 44 (HAE)

Jeudi 5 mai 2005 Jeudi 5 mai 2005

9 h 05 - 10 h 44 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 24

9 h 09 - 10 h 57 (HAE)

Réunion 24

9 h 09 - 10 h 57 (HAE)

Mardi 3 mai 2005 Mardi 3 mai 2005

9 h 09 - 10 h 57 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 23

9 h 05 - 10 h 13 (HAE)

Réunion 23

9 h 05 - 10 h 13 (HAE)

Jeudi 21 avril 2005 Jeudi 21 avr. 2005

9 h 05 - 10 h 13 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Budget principal des dépenses 2005-2006

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 22

9 h 12 - 9 h 30 (HAE)

Réunion 22

9 h 12 - 9 h 30 (HAE)

Mardi 19 avril 2005 Mardi 19 avr. 2005

9 h 12 - 9 h 30 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 21

9 h 07 - 10 h 50 (HAE)

Réunion 21

9 h 07 - 10 h 50 (HAE)

Jeudi 14 avril 2005 Jeudi 14 avr. 2005

9 h 07 - 10 h 50 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

La réforme de la loi sur l`accès à l`information

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 20

9 h 06 - 9 h 20 (HAE)

Réunion 20

9 h 06 - 9 h 20 (HAE)

Mardi 12 avril 2005 Mardi 12 avr. 2005

9 h 06 - 9 h 20 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 19

9 h 07 - 10 h 33 (HAE)

Réunion 19

9 h 07 - 10 h 33 (HAE)

Jeudi 7 avril 2005 Jeudi 7 avr. 2005

9 h 07 - 10 h 33 (HAE)

Télévisée

Études et activités

La réforme de la loi sur l`accès à l`information

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 18

9 h 04 - 10 h 04 (HAE)

Réunion 18

9 h 04 - 10 h 04 (HAE)

Mercredi 6 avril 2005 Mercredi 6 avr. 2005

9 h 04 - 10 h 04 (HAE)

Études et activités

Mode de financement

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 17

18 h 20 - 19 h 17 (HAE)

Réunion 17

18 h 20 - 19 h 17 (HAE)

Mardi 5 avril 2005 Mardi 5 avr. 2005

18 h 20 - 19 h 17 (HAE)

Études et activités

Mode de financement

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 16

9 h 11 - 10 h 53 (HAE)

Réunion 16

9 h 11 - 10 h 53 (HAE)

Mardi 22 mars 2005 Mardi 22 mars 2005

9 h 11 - 10 h 53 (HAE)

Télévisée

Études et activités

La réforme de la loi sur l`accès à l`information

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 15

9 h 10 - 9 h 52 (HNE)

Réunion 15

9 h 10 - 9 h 52 (HNE)

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 8 mars 2005 Mardi 8 mars 2005

Réunion 14

9 h 01 - 10 h 59 (HNE)

Réunion 14

9 h 01 - 10 h 59 (HNE)

Jeudi 24 février 2005 Jeudi 24 févr. 2005

9 h 01 - 10 h 59 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Mode de financement

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 13

9 h 04 - 10 h 51 (HNE)

Réunion 13

9 h 04 - 10 h 51 (HNE)

Jeudi 17 février 2005 Jeudi 17 févr. 2005

9 h 04 - 10 h 51 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Mode de financement

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 12

9 h 05 - 10 h 56 (HNE)

Réunion 12

9 h 05 - 10 h 56 (HNE)

Mardi 15 février 2005 Mardi 15 févr. 2005

9 h 05 - 10 h 56 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Mode de financement

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 11

9 h 02 - 11 h 01 (HNE)

Réunion 11

9 h 02 - 11 h 01 (HNE)

Jeudi 10 février 2005 Jeudi 10 févr. 2005

9 h 02 - 11 h 01 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Mode de financement

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 10

9 h 06 - 10 h 55 (HNE)

Réunion 10

9 h 06 - 10 h 55 (HNE)

Jeudi 3 février 2005 Jeudi 3 févr. 2005

9 h 06 - 10 h 55 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Mode de financement

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 9

9 h 03 - 10 h 43 (HNE)

Réunion 9

9 h 03 - 10 h 43 (HNE)

Lundi 13 décembre 2004 Lundi 13 déc. 2004

9 h 03 - 10 h 43 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Directeur des lobbyists

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 8

15 h 36 - 15 h 50 (HNE)

Réunion 8

15 h 36 - 15 h 50 (HNE)

Mercredi 8 décembre 2004 Mercredi 8 déc. 2004

15 h 36 - 15 h 50 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 7

15 h 32 - 17 h 24 (HNE)

Commissaire à l'éthique

Réunion 7

15 h 32 - 17 h 24 (HNE)

Commissaire à l'éthique

15 h 32 - 17 h 24 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Commissaire à l'éthique

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 6 décembre 2004 Lundi 6 déc. 2004

Réunion 6

15 h 35 - 16 h 36 (HNE)

Mandat du Comité

Réunion 6

15 h 35 - 16 h 36 (HNE)

Mandat du Comité

15 h 35 - 16 h 36 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Mandat du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 1 décembre 2004 Mercredi 1 déc. 2004

Réunion 5

15 h 35 - 17 h 15 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005

Réunion 5

15 h 35 - 17 h 15 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005

15 h 35 - 17 h 15 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 17 novembre 2004 Mercredi 17 nov. 2004

Réunion 4

15 h 34 - 17 h 25 (HNE)

Réunion 4

15 h 34 - 17 h 25 (HNE)

Mercredi 3 novembre 2004 Mercredi 3 nov. 2004

15 h 34 - 17 h 25 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Budget principal des dépenses 2004-2005

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 3

15 h 41 - 17 h 35 (HNE)

Réunion 3

15 h 41 - 17 h 35 (HNE)

Lundi 1 novembre 2004 Lundi 1 nov. 2004

15 h 41 - 17 h 35 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 2

15 h 33 - 16 h 16 (HNE)

Réunion 2

15 h 33 - 16 h 16 (HNE)

Jeudi 21 octobre 2004 Jeudi 21 oct. 2004

15 h 33 - 16 h 16 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 1

9 h 05 - 9 h 59 (HAE)

Réunion 1

9 h 05 - 9 h 59 (HAE)