ETHI - Réunions - Chambre des communes du Canada

Réunion 41

9 h 03 - 9 h 19 (HNE)

Jeudi 26 novembre 2009 Jeudi 26 nov. 2009

9 h 03 - 9 h 19 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Réforme de la Loi sur l'accès à l'information

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 40

9 h 06 - 10 h 59 (HNE)

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 40

9 h 06 - 10 h 59 (HNE)

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

9 h 06 - 10 h 59 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 24 novembre 2009 Mardi 24 nov. 2009

Réunion 39

9 h 05 - 11 h (HNE)

Directive du Conseil du trésor sur la tenue de documents

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 39

9 h 05 - 11 h (HNE)

Directive du Conseil du trésor sur la tenue de documents

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

9 h 05 - 11 h (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 19 novembre 2009 Jeudi 19 nov. 2009

Réunion 38

9 h 08 - 10 h 47 (HNE)

Rapport annuel du commissaire à la vie privée pour l'exercice terminé le 31 mars 2009

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 38

9 h 08 - 10 h 47 (HNE)

Rapport annuel du commissaire à la vie privée pour l'exercice terminé le 31 mars 2009

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

9 h 08 - 10 h 47 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 17 novembre 2009 Mardi 17 nov. 2009

Réunion 37

9 h 03 - 10 h 35 (HNE)

Examen des mesures d'éthique contenues dans le Guide du ministre et du ministre d'État

Examen des mesures d'éthique contenues dans le Guide du ministre et du ministre d'État

Réunion 37

9 h 03 - 10 h 35 (HNE)

Jeudi 5 novembre 2009 Jeudi 5 nov. 2009

9 h 03 - 10 h 35 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 36

9 h 05 - 11 h 02 (HNE)

Réponse du gouvernement au 11e rapport

Réunion 36

9 h 05 - 11 h 02 (HNE)

Réponse du gouvernement au 11e rapport

9 h 05 - 11 h 02 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Réponse du gouvernement au 11e rapport

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 3 novembre 2009 Mardi 3 nov. 2009

Réunion 35

9 h 01 - 12 h 01 (HNE)

Rapport annuel du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2009

Réunion 35

9 h 01 - 12 h 01 (HNE)

Rapport annuel du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2009

9 h 01 - 12 h 01 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Rapport annuel du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2009

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 29 octobre 2009 Jeudi 29 oct. 2009

Réunion 34

9 h 04 - 11 h 03 (HAE)

Réunion 34

9 h 04 - 11 h 03 (HAE)

Mardi 27 octobre 2009 Mardi 27 oct. 2009

9 h 04 - 11 h 03 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Réforme de la Loi sur l'accès à l'information

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 33

9 h 05 - 10 h 52 (HAE)

Rapport annuel du Commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2009

Réunion 33

9 h 05 - 10 h 52 (HAE)

Rapport annuel du Commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2009

9 h 05 - 10 h 52 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Rapport annuel du Commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2009

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 22 octobre 2009 Jeudi 22 oct. 2009

Réunion 32

9 h - 11 h 58 (HAE)

Rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée pour l'année 2008

Répercussions des systèmes des caméras de surveillance sur la vie privée (Google, Canpages, etc.)

Rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée pour l'année 2008

Réunion 32

9 h - 11 h 58 (HAE)

Répercussions des systèmes des caméras de surveillance sur la vie privée (Google, Canpages, etc.)

Mardi 20 octobre 2009 Mardi 20 oct. 2009

9 h - 11 h 58 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 31

9 h 05 - 10 h 49 (HAE)

Rapport annuel du commissaire à l'éthique pour l'exercice terminé le 31 mars 2009

Réunion 31

9 h 05 - 10 h 49 (HAE)

Rapport annuel du commissaire à l'éthique pour l'exercice terminé le 31 mars 2009

9 h 05 - 10 h 49 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 6 octobre 2009 Mardi 6 oct. 2009

Réunion 30

9 h 07 - 9 h 11 (HAE)

Réunion 30

9 h 07 - 9 h 11 (HAE)

Mercredi 17 juin 2009 Mercredi 17 juin 2009

9 h 07 - 9 h 11 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Élection du président

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 29

15 h 47 - 17 h 29 (HAE)

Répercussions des systèmes des caméras de surveillance sur la vie privée (Google, Canpages, etc.)

Répercussions des systèmes des caméras de surveillance sur la vie privée (Google, Canpages, etc.)

Réunion 29

15 h 47 - 17 h 29 (HAE)

Lundi 15 juin 2009 Lundi 15 juin 2009

15 h 47 - 17 h 29 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 28

15 h 32 - 16 h 04 (HAE)

Réunion 28

15 h 32 - 16 h 04 (HAE)

Mercredi 10 juin 2009 Mercredi 10 juin 2009

15 h 32 - 16 h 04 (HAE)

Études et activités

Réforme de la Loi sur l'accès à l'information

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 27

15 h 38 - 17 h 07 (HAE)

Réunion 27

15 h 38 - 17 h 07 (HAE)

Lundi 8 juin 2009 Lundi 8 juin 2009

15 h 38 - 17 h 07 (HAE)

Études et activités

Réforme de la Loi sur l'accès à l'information

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 26

15 h 33 - 18 h 29 (HAE)

Certificat de nomination de Karen E. Shepherd au poste de commissaire au lobbying

Certificat de nomination de Karen E. Shepherd au poste de commissaire au lobbying

Réunion 26

15 h 33 - 18 h 29 (HAE)

Mercredi 3 juin 2009 Mercredi 3 juin 2009

15 h 33 - 18 h 29 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 25

16 h 33 - 17 h 50 (HAE)

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010

Réunion 25

16 h 33 - 17 h 50 (HAE)

Lundi 1 juin 2009 Lundi 1 juin 2009

16 h 33 - 17 h 50 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 24

15 h 34 - 16 h 21 (HAE)

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 24

15 h 34 - 16 h 21 (HAE)

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

15 h 34 - 16 h 21 (HAE)

Études et activités

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Avis de convocation Procès-verbal

Mercredi 27 mai 2009 Mercredi 27 mai 2009

Réunion 23

15 h 32 - 17 h 29 (HAE)

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 23

15 h 32 - 17 h 29 (HAE)

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

15 h 32 - 17 h 29 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 25 mai 2009 Lundi 25 mai 2009

Réunion 22

15 h 35 - 17 h 41 (HAE)

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 22

15 h 35 - 17 h 41 (HAE)

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

15 h 35 - 17 h 41 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 13 mai 2009 Mercredi 13 mai 2009

Réunion 21

15 h 31 - 17 h 31 (HAE)

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 21

15 h 31 - 17 h 31 (HAE)

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

15 h 31 - 17 h 31 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 11 mai 2009 Lundi 11 mai 2009

Réunion 20

15 h 32 - 17 h 33 (HAE)

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 20

15 h 32 - 17 h 33 (HAE)

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

15 h 32 - 17 h 33 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 6 mai 2009 Mercredi 6 mai 2009

Réunion 19

15 h 33 - 17 h 31 (HAE)

Réunion 19

15 h 33 - 17 h 31 (HAE)

Lundi 4 mai 2009 Lundi 4 mai 2009

15 h 33 - 17 h 31 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Réforme de la Loi sur l'accès à l'information

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 18

15 h 32 - 17 h 43 (HAE)

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 18

15 h 32 - 17 h 43 (HAE)

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

15 h 32 - 17 h 43 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 29 avril 2009 Mercredi 29 avr. 2009

Réunion 17

15 h 58 - 17 h 31 (HAE)

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 17

15 h 58 - 17 h 31 (HAE)

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

15 h 58 - 17 h 31 (HAE)

Études et activités

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 27 avril 2009 Lundi 27 avr. 2009

Réunion 16

15 h 29 - 17 h 22 (HAE)

Réunion 16

15 h 29 - 17 h 22 (HAE)

Mercredi 22 avril 2009 Mercredi 22 avr. 2009

15 h 29 - 17 h 22 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 15

15 h 59 - 17 h 35 (HAE)

Réunion 15

15 h 59 - 17 h 35 (HAE)

Lundi 20 avril 2009 Lundi 20 avr. 2009

15 h 59 - 17 h 35 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Réforme de la Loi sur l'accès à l'information

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 14

15 h 33 - 17 h 16 (HAE)

Réunion 14

15 h 33 - 17 h 16 (HAE)

Mercredi 1 avril 2009 Mercredi 1 avr. 2009

15 h 33 - 17 h 16 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Budget principal des dépenses 2009-2010

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 13

15 h 41 - 17 h 38 (HAE)

Réunion 13

15 h 41 - 17 h 38 (HAE)

Lundi 30 mars 2009 Lundi 30 mars 2009

15 h 41 - 17 h 38 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 12

15 h 35 - 17 h 32 (HAE)

Réunion 12

15 h 35 - 17 h 32 (HAE)

Mercredi 25 mars 2009 Mercredi 25 mars 2009

15 h 35 - 17 h 32 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 11

16 h 39 - 17 h 07 (HAE)

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 11

16 h 39 - 17 h 07 (HAE)

Lundi 23 mars 2009 Lundi 23 mars 2009

16 h 39 - 17 h 07 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 10

15 h 34 - 17 h 33 (HAE)

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 10

15 h 34 - 17 h 33 (HAE)

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

15 h 34 - 17 h 33 (HAE)

Études et activités

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Avis de convocation Procès-verbal

Mercredi 11 mars 2009 Mercredi 11 mars 2009

Réunion 9

15 h 38 - 17 h 45 (HAE)

Réunion 9

15 h 38 - 17 h 45 (HAE)

Lundi 9 mars 2009 Lundi 9 mars 2009

15 h 38 - 17 h 45 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Réforme de la Loi sur l'accès à l'information

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 8

15 h 34 - 17 h 24 (HAE)

Réunion 8

15 h 34 - 17 h 24 (HAE)

Mercredi 4 mars 2009 Mercredi 4 mars 2009

15 h 34 - 17 h 24 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 7

15 h 37 - 17 h 36 (HNE)

Réunion 7

15 h 37 - 17 h 36 (HNE)

Lundi 2 mars 2009 Lundi 2 mars 2009

15 h 37 - 17 h 36 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 6

15 h 35 - 17 h 35 (HNE)

Réunion 6

15 h 35 - 17 h 35 (HNE)

Mercredi 25 février 2009 Mercredi 25 févr. 2009

15 h 35 - 17 h 35 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Séance d'information

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 5

15 h 37 - 17 h 54 (HNE)

Réunion 5

15 h 37 - 17 h 54 (HNE)

Lundi 23 février 2009 Lundi 23 févr. 2009

15 h 37 - 17 h 54 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 4

15 h 35 - 17 h 41 (HNE)

Réunion 4

15 h 35 - 17 h 41 (HNE)

Mercredi 11 février 2009 Mercredi 11 févr. 2009

15 h 35 - 17 h 41 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Séance d'information

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 3

15 h 32 - 17 h 35 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009

Réunion 3

15 h 32 - 17 h 35 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009

Lundi 9 février 2009 Lundi 9 févr. 2009

15 h 32 - 17 h 35 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 2

16 h 39 - 17 h 19 (HNE)

Réunion 2

16 h 39 - 17 h 19 (HNE)

Mercredi 4 février 2009 Mercredi 4 févr. 2009

16 h 39 - 17 h 19 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 1

15 h 38 - 16 h 42 (HNE)

Réunion 1

15 h 38 - 16 h 42 (HNE)