Mardi 8 juin 2010
Mardi 8 juin 2010
Réunion 19
11 h 12 - 13 h 03 (HAE)
Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
Certificat de nomination de Suzanne Legault au poste de commissaire à l'information
Rapport annuel du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2010
Réunion 19
11 h 12 - 13 h 03 (HAE)
Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
Certificat de nomination de Suzanne Legault au poste de commissaire à l'information
Rapport annuel du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2010