R&#233;unions

Réunion 53

15 h 30 à 17 h 30 (HAE)

Mercredi 23 mars 2011 Mercredi 23 mars 2011

15 h 30 - 17 h 30 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Avis de convocation

Réunion 52

15 h 30 - 17 h 39 (HAE)

Réunion 52

15 h 30 à 17 h 39 (HAE)

Lundi 21 mars 2011 Lundi 21 mars 2011

15 h 30 - 17 h 39 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 51

19 h - 21 h (HAE)

L'envoi d'une lettre par le bureau du ministre de l'Immigration le 3 mars 2011

Réunion 51

19 h à 21 h (HAE)

L'envoi d'une lettre par le bureau du ministre de l'Immigration le 3 mars 2011

19 h - 21 h (HAE)

Télévisée

Études et activités

L'envoi d'une lettre par le bureau du ministre de l'Immigration le 3 mars 2011

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 21 mars 2011 Lundi 21 mars 2011

Réunion 50

15 h 30 - 17 h 27 (HAE)

Accès à l'information à la Société Radio-Canada

Accès à l'information à la Société Radio-Canada

Réunion 50

15 h 30 à 17 h 27 (HAE)

Mercredi 9 mars 2011 Mercredi 9 mars 2011

15 h 30 - 17 h 27 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 49

15 h 32 - 17 h 05 (HNE)

Réunion 49

15 h 32 à 17 h 05 (HNE)

Lundi 7 mars 2011 Lundi 7 mars 2011

15 h 32 - 17 h 05 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Gouvernement transparent

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 48

15 h 32 - 17 h 22 (HNE)

Réunion 48

15 h 32 à 17 h 22 (HNE)

Mercredi 2 mars 2011 Mercredi 2 mars 2011

15 h 32 - 17 h 22 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 47

15 h 33 - 17 h 35 (HNE)

Réunion 47

15 h 33 à 17 h 35 (HNE)

Lundi 28 février 2011 Lundi 28 févr. 2011

15 h 33 - 17 h 35 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Gouvernement transparent

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 46

15 h 30 - 17 h 30 (HNE)

Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information

Réunion 46

15 h 30 à 17 h 30 (HNE)

Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information

15 h 30 - 17 h 30 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 16 février 2011 Mercredi 16 févr. 2011

Réunion 45

15 h 31 - 17 h 11 (HNE)

Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information

Réunion 45

15 h 31 à 17 h 11 (HNE)

Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information

15 h 31 - 17 h 11 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 14 février 2011 Lundi 14 févr. 2011

Réunion 44

15 h 30 - 17 h 24 (HNE)

Réunion 44

15 h 30 à 17 h 24 (HNE)

Mercredi 9 février 2011 Mercredi 9 févr. 2011

15 h 30 - 17 h 24 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 43

15 h 29 - 17 h 24 (HNE)

Réunion 43

15 h 29 à 17 h 24 (HNE)

Lundi 7 février 2011 Lundi 7 févr. 2011

15 h 29 - 17 h 24 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 42

15 h 31 - 17 h 35 (HNE)

Réunion 42

15 h 31 à 17 h 35 (HNE)

Mercredi 2 février 2011 Mercredi 2 févr. 2011

15 h 31 - 17 h 35 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 41

15 h 31 - 17 h 33 (HNE)

Réunion 41

15 h 31 à 17 h 33 (HNE)

Lundi 31 janvier 2011 Lundi 31 janv. 2011

15 h 31 - 17 h 33 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Gouvernement transparent

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 40

15 h 32 - 17 h 20 (HNE)

Réunion 40

15 h 32 à 17 h 20 (HNE)

Mardi 14 décembre 2010 Mardi 14 déc. 2010

15 h 32 - 17 h 20 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 39

15 h 28 - 17 h 28 (HNE)

Séance d'information avec la commissaire au lobbying

Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)

Réunion 39

15 h 28 à 17 h 28 (HNE)

Séance d'information avec la commissaire au lobbying

Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)

15 h 28 - 17 h 28 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 9 décembre 2010 Jeudi 9 déc. 2010

Réunion 38

15 h 31 - 17 h 21 (HNE)

Réunion 38

15 h 31 à 17 h 21 (HNE)

Mardi 7 décembre 2010 Mardi 7 déc. 2010

15 h 31 - 17 h 21 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Gouvernement transparent

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 37

15 h 31 - 17 h 20 (HNE)

Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)

Réunion 37

15 h 31 à 17 h 20 (HNE)

Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)

15 h 31 - 17 h 20 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 2 décembre 2010 Jeudi 2 déc. 2010

Réunion 36

15 h 29 - 17 h 32 (HNE)

Certificat de nomination de Jennifer Stoddart (Commissaire à la protection de la vie privée)

Comparution de Serge Ménard

Réunion 36

15 h 29 à 17 h 32 (HNE)

Certificat de nomination de Jennifer Stoddart (Commissaire à la protection de la vie privée)

Comparution de Serge Ménard

15 h 29 - 17 h 32 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 30 novembre 2010 Mardi 30 nov. 2010

Réunion 35

15 h 40 - 17 h 32 (HNE)

Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information

Réunion 35

15 h 40 à 17 h 32 (HNE)

Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information

15 h 40 - 17 h 32 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 25 novembre 2010 Jeudi 25 nov. 2010

Réunion 34

15 h 30 - 17 h 21 (HNE)

Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)

Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)

Réunion 34

15 h 30 à 17 h 21 (HNE)

Mardi 23 novembre 2010 Mardi 23 nov. 2010

15 h 30 - 17 h 21 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 33

15 h 29 - 17 h 27 (HNE)

Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 45b sous la rubrique JUSTICE

Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information

Réunion 33

15 h 29 à 17 h 27 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 45b sous la rubrique JUSTICE

Jeudi 18 novembre 2010 Jeudi 18 nov. 2010

15 h 29 - 17 h 27 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 32

15 h 31 - 16 h 25 (HNE)

Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)

Rapports possibles sur les rapports annuels des commissaires

Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)

Réunion 32

15 h 31 à 16 h 25 (HNE)

Rapports possibles sur les rapports annuels des commissaires

Mardi 16 novembre 2010 Mardi 16 nov. 2010

15 h 31 - 16 h 25 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 31

15 h 29 - 17 h 22 (HNE)

Réunion 31

15 h 29 à 17 h 22 (HNE)

Jeudi 4 novembre 2010 Jeudi 4 nov. 2010

15 h 29 - 17 h 22 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Gouvernement transparent

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 30

15 h 28 - 17 h 14 (HAE)

Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)

Rapports possibles sur les rapports annuels des commissaires

Réunion 30

15 h 28 à 17 h 14 (HAE)

Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)

Rapports possibles sur les rapports annuels des commissaires

15 h 28 - 17 h 14 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 2 novembre 2010 Mardi 2 nov. 2010

Réunion 29

15 h 30 - 17 h 24 (HAE)

Nomination de Nigel Wright

Nomination de Nigel Wright

Réunion 29

15 h 30 à 17 h 24 (HAE)

Jeudi 28 octobre 2010 Jeudi 28 oct. 2010

15 h 30 - 17 h 24 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 28

15 h 30 - 17 h 08 (HAE)

Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)

Réunion 28

15 h 30 à 17 h 08 (HAE)

Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)

15 h 30 - 17 h 08 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 26 octobre 2010 Mardi 26 oct. 2010

Réunion 27

15 h 30 - 17 h 35 (HAE)

Rapport annuel du Commissaire à l'éthique pour l'exercice terminé le 31 mars 2010

Rapport annuel du Commissaire à l'éthique pour l'exercice terminé le 31 mars 2010

Réunion 27

15 h 30 à 17 h 35 (HAE)

Jeudi 21 octobre 2010 Jeudi 21 oct. 2010

15 h 30 - 17 h 35 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 26

15 h 33 - 17 h 44 (HAE)

Rapport annuel révisé du Commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2010

Réunion 26

15 h 33 à 17 h 44 (HAE)

Rapport annuel révisé du Commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2010

15 h 33 - 17 h 44 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Rapport annuel révisé du Commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2010

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 19 octobre 2010 Mardi 19 oct. 2010

Réunion 25

15 h 30 - 17 h 28 (HAE)

Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée pour l'exercice terminé le 31 mars 2010

Rapport annuel du Commissaire à la vie privée pour l'année 2009

Réunion 25

15 h 30 à 17 h 28 (HAE)

Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée pour l'exercice terminé le 31 mars 2010

Rapport annuel du Commissaire à la vie privée pour l'année 2009

15 h 30 - 17 h 28 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 7 octobre 2010 Jeudi 7 oct. 2010

Réunion 24

15 h 30 - 16 h 06 (HAE)

Réunion 24

15 h 30 à 16 h 06 (HAE)

Mardi 5 octobre 2010 Mardi 5 oct. 2010

15 h 30 - 16 h 06 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 23

15 h 34 - 15 h 51 (HAE)

Réunion 23

15 h 34 à 15 h 51 (HAE)

Jeudi 17 juin 2010 Jeudi 17 juin 2010

15 h 34 - 15 h 51 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 22

11 h 02 - 13 h (HAE)

Réforme de la Loi sur l'accès à l'information

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Réunion 22

11 h 02 à 13 h (HAE)

Réforme de la Loi sur l'accès à l'information

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

11 h 02 - 13 h (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 15 juin 2010 Mardi 15 juin 2010

Réunion 21

11 h 10 - 12 h 32 (HAE)

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Réunion 21

11 h 10 à 12 h 32 (HAE)

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

11 h 10 - 12 h 32 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 10 juin 2010 Jeudi 10 juin 2010

Réunion 20

11 h 08 - 12 h 48 (HAE)

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Réunion 20

11 h 08 à 12 h 48 (HAE)

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

11 h 08 - 12 h 48 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 8 juin 2010 Mardi 8 juin 2010

Réunion 19

11 h 12 - 13 h 03 (HAE)

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Certificat de nomination de Suzanne Legault au poste de commissaire à l'information

Rapport annuel du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2010

Réunion 19

11 h 12 à 13 h 03 (HAE)

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Certificat de nomination de Suzanne Legault au poste de commissaire à l'information

Rapport annuel du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2010

11 h 12 - 13 h 03 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 3 juin 2010 Jeudi 3 juin 2010

Réunion 18

11 h 07 - 12 h 48 (HAE)

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Réunion 18

11 h 07 à 12 h 48 (HAE)

Mardi 1 juin 2010 Mardi 1 juin 2010

11 h 07 - 12 h 48 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 17

11 h 05 - 12 h 59 (HAE)

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Réunion 17

11 h 05 à 12 h 59 (HAE)

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

11 h 05 - 12 h 59 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 25 mai 2010 Mardi 25 mai 2010

Réunion 16

11 h 07 - 12 h 50 (HAE)

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Réunion 16

11 h 07 à 12 h 50 (HAE)

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

11 h 07 - 12 h 50 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 13 mai 2010 Jeudi 13 mai 2010

Réunion 15

11 h 14 - 12 h 56 (HAE)

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Réunion 15

11 h 14 à 12 h 56 (HAE)

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

11 h 14 - 12 h 56 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 11 mai 2010 Mardi 11 mai 2010

Réunion 14

11 h 02 - 12 h 40 (HAE)

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Réunion 14

11 h 02 à 12 h 40 (HAE)

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

11 h 02 - 12 h 40 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 6 mai 2010 Jeudi 6 mai 2010

Réunion 13

11 h 06 - 13 h (HAE)

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Réunion 13

11 h 06 à 13 h (HAE)

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

11 h 06 - 13 h (HAE)

Télévisée

Études et activités

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 4 mai 2010 Mardi 4 mai 2010

Réunion 12

11 h 05 - 12 h 57 (HAE)

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Réunion 12

11 h 05 à 12 h 57 (HAE)

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

11 h 05 - 12 h 57 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 29 avril 2010 Jeudi 29 avr. 2010

Réunion 11

11 h 13 - 12 h 55 (HAE)

Réunion 11

11 h 13 à 12 h 55 (HAE)

Mardi 27 avril 2010 Mardi 27 avr. 2010

11 h 13 - 12 h 55 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Gouvernement transparent

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 10

11 h 29 - 12 h 56 (HAE)

Réunion 10

11 h 29 à 12 h 56 (HAE)

Jeudi 22 avril 2010 Jeudi 22 avr. 2010

11 h 29 - 12 h 56 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Budget principal des dépenses 2010-2011

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 9

11 h 38 - 12 h 54 (HAE)

Réunion 9

11 h 38 à 12 h 54 (HAE)

Mardi 20 avril 2010 Mardi 20 avr. 2010

11 h 38 - 12 h 54 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Budget principal des dépenses 2010-2011

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 8

11 h 08 - 12 h 55 (HAE)

Réunion 8

11 h 08 à 12 h 55 (HAE)

Jeudi 15 avril 2010 Jeudi 15 avr. 2010

11 h 08 - 12 h 55 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Budget principal des dépenses 2010-2011

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 7

11 h 05 - 12 h 53 (HAE)

Rapport spécial de la Commissaire à l'information par intérim sur les Fiches de rendement 2008-2009

Réunion 7

11 h 05 à 12 h 53 (HAE)

Rapport spécial de la Commissaire à l'information par intérim sur les Fiches de rendement 2008-2009

11 h 05 - 12 h 53 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Rapport spécial de la Commissaire à l'information par intérim sur les Fiches de rendement 2008-2009

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 13 avril 2010 Mardi 13 avr. 2010

Réunion 6

11 h 03 - 12 h 58 (HAE)

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Réunion 6

11 h 03 à 12 h 58 (HAE)

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

11 h 03 - 12 h 58 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 1 avril 2010 Jeudi 1 avr. 2010

Réunion 5

11 h 08 - 12 h 55 (HAE)

Réunion 5

11 h 08 à 12 h 55 (HAE)

Mardi 30 mars 2010 Mardi 30 mars 2010

11 h 08 - 12 h 55 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 4

11 h 08 - 12 h 48 (HAE)

Réunion 4

11 h 08 à 12 h 48 (HAE)

Jeudi 25 mars 2010 Jeudi 25 mars 2010

11 h 08 - 12 h 48 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Budget principal des dépenses 2010-2011

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 3

11 h 12 - 11 h 47 (HAE)

Réunion 3

11 h 12 à 11 h 47 (HAE)

Jeudi 18 mars 2010 Jeudi 18 mars 2010

11 h 12 - 11 h 47 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 2

11 h 13 - 12 h 43 (HAE)

Réunion 2

11 h 13 à 12 h 43 (HAE)

Jeudi 11 mars 2010 Jeudi 11 mars 2010

11 h 13 - 12 h 43 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 1

11 h 13 - 11 h 23 (HNE)

Réunion 1

11 h 13 à 11 h 23 (HNE)