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Membres du Comité
yes
44
e
législature, 1
re
session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
.
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Dates de changement dans la composition du Comité :
mercredi 29 mars 2023
Membres actuels
19 octobre 2022
18 octobre 2022
28 février 2022
13 décembre 2021
9 décembre 2021
Président
John
Brassard
Conservateur
Barrie—Innisfil
Ontario
John
Brassard
Conservateur
Barrie—Innisfil
Ontario
Vice-président(e)s
Iqra
Khalid
Libéral
Mississauga—Erin Mills
Ontario
Iqra
Khalid
Libéral
Mississauga—Erin Mills
Ontario
René
Villemure
Bloc Québécois
Trois-Rivières
Québec
René
Villemure
Bloc Québécois
Trois-Rivières
Québec
Membres
Parm
Bains
Libéral
Steveston—Richmond-Est
Colombie-Britannique
Parm
Bains
Libéral
Steveston—Richmond-Est
Colombie-Britannique
Michael
Barrett
Conservateur
Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes
Ontario
Michael
Barrett
Conservateur
Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes
Ontario
L’hon.
Greg
Fergus
Libéral
Hull—Aylmer
Québec
L’hon.
Greg
Fergus
Libéral
Hull—Aylmer
Québec
Jacques
Gourde
Conservateur
Lévis—Lotbinière
Québec
Jacques
Gourde
Conservateur
Lévis—Lotbinière
Québec
Matthew
Green
NPD
Hamilton-Centre
Ontario
Matthew
Green
NPD
Hamilton-Centre
Ontario
Lisa
Hepfner
Libéral
Hamilton Mountain
Ontario
Lisa
Hepfner
Libéral
Hamilton Mountain
Ontario
Damien C.
Kurek
Conservateur
Battle River—Crowfoot
Alberta
Damien C.
Kurek
Conservateur
Battle River—Crowfoot
Alberta
Ya'ara
Saks
Libéral
York-Centre
Ontario
Ya'ara
Saks
Libéral
York-Centre
Ontario
Membres associés
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