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Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
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42
e
législature, 1
re
session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 20
:
Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie
Adopté par le Comité :
13 juin 2019
Présenté à la Chambre : 18 juin 2019
Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 20
Présenté à la Chambre :
Mardi 18 juin 2019
Information
Mémoires (1)
Témoins (80)
Réunions
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Jeudi 13 juin 2019
Jeudi 13 juin 2019
Réunion 159
15 h 39 - 16 h 34 (HAE)
Réunion 159
15 h 39 - 16 h 34 (HAE)
15 h 39
- 16 h 34 (HAE)
Études et activités
Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
Grand Comité international - mégadonnées, protection des renseignements personnels et démocratie
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 11 juin 2019
Mardi 11 juin 2019
Réunion 158
15 h 43 - 16 h 45 (HAE)
Réunion 158
15 h 43 - 16 h 45 (HAE)
15 h 43
- 16 h 45 (HAE)
Études et activités
Grand Comité international - mégadonnées, protection des renseignements personnels et démocratie
Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 4 juin 2019
Mardi 4 juin 2019
Réunion 156
16 h 02 - 17 h 26 (HAE)
Réunion 156
16 h 02 - 17 h 26 (HAE)
16 h 02
- 17 h 26 (HAE)
Études et activités
Séance d’information du légiste de la Chambre sur le pouvoir des comités de convoquer des témoins
Grand Comité international - mégadonnées, protection des renseignements personnels et démocratie
Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 29 mai 2019
Mercredi 29 mai 2019
Réunion 155
8 h 33 - 11 h 44 (HAE)
Réunion 155
8 h 33 - 11 h 44 (HAE)
8 h 33
- 11 h 44 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Grand Comité international - mégadonnées, protection des renseignements personnels et démocratie
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 28 mai 2019
Mardi 28 mai 2019
Réunion 154
15 h 30 - 17 h 37 (HAE)
Réunion 154
15 h 30 - 17 h 37 (HAE)
15 h 30
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Études et activités
Grand Comité international - mégadonnées, protection des renseignements personnels et démocratie
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 28 mai 2019
Mardi 28 mai 2019
Réunion 153
10 h 37 - 13 h 37 (HAE)
Réunion 153
10 h 37 - 13 h 37 (HAE)
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Télévisée
Études et activités
Grand Comité international - mégadonnées, protection des renseignements personnels et démocratie
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 28 mai 2019
Mardi 28 mai 2019
Réunion 152
8 h 31 - 10 h 23 (HAE)
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8 h 31 - 10 h 23 (HAE)
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Grand Comité international - mégadonnées, protection des renseignements personnels et démocratie
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Lundi 27 mai 2019
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Réunion 151
19 h 01 - 20 h 05 (HAE)
Réunion 151
19 h 01 - 20 h 05 (HAE)
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Renseignements connexes
Communiqués
Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique publie un rapport concernant le Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie
18 juin 2019
Le Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie conclut trois journées de témoignages
29 mai 2019
Les membres du Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie signent une déclaration commune
28 mai 2019
Le Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie amorce ses travaux avec un tour de table
27 mai 2019
L'Équateur, le Mexique, le Maroc, et le Trinidad et Tobago se joignent au Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie
22 mai 2019
Le Comité somme Mark Zuckerberg et Sheryl Sandberg de Facebook de comparaître devant le Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie
9 mai 2019
Des parlementaires de toutes les régions du globe assisteront à la deuxième réunion du Grand comité international
11 avril 2019