Passer au contenu Début du contenu
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 20: Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie
  • Adopté par le Comité : 13 juin 2019
  • Présenté à la Chambre : 18 juin 2019
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Réunions

Télévisée À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire