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38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Le mode de financement des bureaux du Commissaire à l'information, Commissaire à la protection de la vie privée et du Commissaire à l'éthique

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Un nouveau mécanisme de financement pour les hauts fonctionnaires du Parlement
  • Adopté par le Comité : 5 mai 2005
  • Présenté à la Chambre : 10 mai 2005
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 5 octobre 2005
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mardi 10 mai 2005

Information

Réunions

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9 h 04 - 10 h 04 (HAE)
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
18 h 20 - 19 h 17 (HAE)
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
9 h 01 - 10 h 59 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
9 h 04 - 10 h 51 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
9 h 05 - 10 h 56 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
9 h 02 - 11 h 01 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
9 h 06 - 10 h 55 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire