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44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 4: Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada et enjeux liés
  • Adopté par le Comité : 28 avril 2022
  • Présenté à la Chambre : 2 mai 2022
Rapport 1: Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada
  • Adopté par le Comité : 31 janvier 2022
  • Présenté à la Chambre : 2 février 2022
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 8 février 2022

Réunions

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