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44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
  • Adopté par le Comité : 3 mars 2022
  • Présenté à la Chambre : 4 mars 2022
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 mars 2022

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