44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 7:
Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada et enjeux liés
- Adopté par le Comité : 14 novembre 2022
- Présenté à la Chambre : 23 novembre 2022
Réunions
15 h 32 - 17 h 39 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
16 h 30 - 18 h 33 (HAE)
Études et activités
15 h 39 - 17 h 32 (HAE)
Études et activités
17 h 01 - 18 h 31 (HAE)
Études et activités
15 h 02 - 16 h 50 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h 03 - 13 h 27 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 04 - 17 h 35 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h 02 - 13 h 06 (HAE)
Télévisée
Études et activités